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2020-04-11 [p.348]
Q-292 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (lAPP) annoncé par le gouvernement en 2019, entre le 1er septembre 2019 et le 1er février 2020 : a) combien de personnes ont demandé un prêt hypothécaire par le truchement de l’IAPP, ventilé par province et par municipalité; b) de ces personnes, combien ont vu leur demande approuvée et ont accepté le prêt hypothécaire par le truchement de l’IAPP, ventilé par province et par municipalité; c) des personnes énumérées en b), combien ayant vu leur demande approuvée ont reçu l’incitatif sous forme de prêt hypothécaire avec participation à la mise de fonds; d) quelle est la valeur totale des incitatifs (prêts hypothécaires avec participation à la mise de fonds) versés par le truchement de l'IAPP, en dollars; e) pour les personnes ayant obtenu un prêt hypothécaire par le truchement de l’IAPP, quelle est la valeur de chaque prêt hypothécaire; f) pour les personnes ayant obtenu un prêt hypothécaire par le truchement de l’IAPP, quelle est la valeur moyenne du prêt hypothécaire; g) quelle est la somme totale des prêts octroyés aux acheteurs d’une propriété par le truchement de l’IAPP à ce jour; h) pour les prêts hypothécaires approuvés par le truchement de l’IAPP, quelle est la répartition du pourcentage de prêts provenant de chaque prêteur englobant plus de cinq pour cent des prêts totaux consentis; i) pour les prêts hypothécaires approuvés par le truchement de l’IAPP, quelle est la ventilation de la valeur des prêts non remboursés assurés par chaque compagnie d’assurance d’hypothèques du Canada en proportion des prêts totaux en vigueur; j) quelle est la position du gouvernement pour ce qui est d’élargir l’admissibilité de l’IAPP aux Canadiens gagnant plus de 120 000 $ par année? — Document parlementaire no 8555-431-292.
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