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2020-04-11 [p.351]
Q-303 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne les indemnités de captivité prévues dans la Nouvelle Charte des anciens combattants : a) comment la période de détention minimale de 30 jours pour l’admissibilité à l’indemnité a-t-elle été déterminée; b) a-t-on jamais songé à une période minimale de moins de 30 jours, et pour quelle raison n’a-t-on pas établi une limite inférieure; c) quels sont les détails de toutes les notes d’information produites sur la question depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) le titre, (ii) l’auteur, (iii) le destinataire, (iv) la date de production, (v) le numéro de référence interne; d) quels sont les détails de toutes les réponses aux notes d’information en c), y compris (i) le titre, (ii) l’auteur, (iii) le destinataire, (iv) la date de production, (v) le numéro de référence interne? — Document parlementaire no 8555-431-303.
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