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2020-04-11 [p.378]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-157, C.P. 2020-161, C.P. 2020-162, C.P. 2020-175, C.P. 2020-184 et C.P. 2020-185 concernant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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