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2020-04-20 [p.399]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l'article 39(7) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-369 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — En ce qui concerne la Division de l’observation à l’étranger de l’Agence du revenu du Canada (ARC), depuis le 1er avril 2006 : a) combien d’employés ont été affectés à la Division, ventilé par exercice; b) quel est le budget de fonctionnement de la Division, ventilé par exercice; c) combien d’audits ont été réalisés; d) combien des audits en c) ont été renvoyés au Programme des enquêtes criminelles de l’ARC; e) combien des enquêtes en d) ont été renvoyées au Bureau des poursuites pénales du Canada; f) combien des poursuites en e) ont mené à des verdicts de culpabilité; g) pour chacun des verdicts de culpabilité en f), quelle a été la peine infligée? — Document parlementaire no 8555-431-369.
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