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2020-04-20 [p.400]
Q-374 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne le passage de la lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien indiquant au ministre d’ « [é]laborer conjointement, avec les peuples autochtones, un cadre pour le rapatriement des biens culturels et des restes ancestraux autochtones » : a) quelles mesures particulières le ministre a-t-il prises jusqu’à maintenant pour réaliser cette directive; b) à quelle date chaque mesure en a) a-t-elle été prise; c) à combien le gouvernement estime-t-il le nombre de biens culturels se trouvant actuellement à l’étranger, ventilé par pays; d) quelle proportion du nombre énoncé en c) le gouvernement prévoit-il rapatrier d’ici la fin de (i) 2020, (ii) 2021, (iii) 2022? — Document parlementaire no 8555-431-374.
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