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2020-04-20 [p.401]
Q-378 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne Santé Canada : a) quelle est la position officielle du Ministère sur les risques pour la santé et la hausse du coût des services de santé qui sont associés à (i) la technologie sans fil 5G, (ii) l’exposition au rayonnement radioélectrique, (iii) l’exposition aux champs magnétiques; b) pour chacune des positions officielles en a), quand la position a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois et quelle était la position officielle avant cette mise à jour; c) le Ministère a-t-il déjà financé des études sur les risques pour la santé et la hausse du coût des services de santé qui sont associés à (i) la technologie sans fil 5G, (ii) l’exposition au rayonnement radioélectrique, (iii) l’exposition aux champs magnétiques; d) si la réponse en c) est affirmative, quels sont les renseignements associés à ces études, ventilés par (i) titre, (ii) auteur, (iii) date de publication, (iv) conclusions, (v) montant du financement; e) le Ministère a-t-il déjà publié un rapport sur les risques pour la santé et la hausse du coût des services de santé qui sont associés à (i) la technologie sans fil 5G, (ii) l’exposition au rayonnement radioélectrique, (iii) l’exposition aux champs magnétiques; f) si la réponse en e) est affirmative, quels sont les renseignements associés à ce rapport, ventilés par (i) titre, (ii) auteur, (iii) date de publication, (iv) conclusions, (v) numéro de référence interne; g) des documents d’information ont-ils déjà été produits sur les risques pour la santé et la hausse du coût des services de santé qui sont associés à (i) la technologie sans fil 5G, (ii) l’exposition au rayonnement radioélectrique, (iii) l’exposition aux champs magnétiques; h) si la réponse en g) est affirmative, quels sont les renseignements associés à ces documents d’information, ventilés par (i) titre, (ii) auteur, (iii) destinataire, (iv) date de rédaction, (v) numéro de référence interne? — Document parlementaire no 8555-431-378.
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