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2020-04-29 [p.412]
Le lundi 9 mars 2020, il a été ordonné, — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de tous les documents produits par tout ministère, organisme ou société d’État depuis le 4 novembre 2015 concernant des avertissements ou des craintes de ralentissements économiques, leurs effets potentiels sur le cadre financier ou des avis ou recommandations sur la façon d’y faire face; que les documents soient remis à la Chambre dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente motion. (Travaux des subsides — M. Poilievre (Carleton))
Conformément à l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, la réponse à cet ordre, remise sous forme électronique au greffier de la Chambre par M. Morneau (ministre des Finances), est réputée avoir été déposée à la Chambre. — Document parlementaire no 8550-431-2.
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