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2020-05-01 [p.415]
Un message est reçu avisant les Communes que le 1er mai 2020, à 18 h 50, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :
Projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019) — Chapitre no 7.
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