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2020-05-06 [p.419]
— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport cumulatif sur l'application de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels visant les années financières 2016-2017 à 2018-2019, ainsi que les rapports annuels sur les activités de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour les années financières 2016-2017 à 2018-2019, conformément à la Loi sur l’exportation et l'importation de biens culturels, L.R. 1985, ch. C-51, art. 52. — Document parlementaire no 8560-431-16-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
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