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2020-05-06 [p.419]
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport d’activité et communiqués pour l'année 2019, conformément à la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L.C. 1991, ch. 12, art. 7 et à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, L.R. 1985, ch. B-7, art. 13 et 14. — Document parlementaire no 8560-431-1234-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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