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2020-05-13 [p.423]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyée par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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