//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambrePrésenté (type document parlementaire)Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le cinquième rapport du Comité, « Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 ». — Document parlementaire no 8510-431-7.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 9 à 17) est déposé.8510-431-7 « Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 »Caucus LibéralComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19Démocratie parlementairePandémiesRéponse du gouvernement aux rapports de comitésSahota, RubyINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION