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2020-05-15 [p.425]
Un message est reçu avisant les Communes que le 15 mai 2020, à 16 h 51, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait — Chapitre no 8.
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