//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 5 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-07 Arrêté d'urgence n° 5 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'airINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION