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2020-05-20 [p.429]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R.C. 1985, ch. C-23, par. 20.2(1). — Document parlementaire no 8560-431-1235-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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