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2020-05-25 [p.443]
Q-395 — M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) : quelle définition le gouvernement donne-t-il à « raisonnablement prévisible » relativement au contexte du projet de loi? — Document parlementaire no 8555-431-395.
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