Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 1 de 1
2020-05-26 [p.456]
La motion est mise aux voix et il y a égalité des voix comme suit :
(Division No. 24 -- Vote no 24) - Voir les détails du vote.
POUR : 23, CONTRE : 23
Résultat : 1 - 1 de 1

Afficher les deux langues
Préciser votre recherche
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes