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2020-05-27 [p.467]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Comité externe d'examen des griefs militaires pour l'année 2019, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 29.28(2). — Document parlementaire no 8560-431-752-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
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