Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 1 de 1
2020-06-10 [p.477]
— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport annuel 2019 sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC. — Document parlementaire no 8525-431-9.
Résultat : 1 - 1 de 1

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes