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2020-06-10 [p.478]
— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décret approuvant une nomination faite par le gouverneur général en conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2020-186. — Document parlementaire no 8540-431-20-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des comptes publics)
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