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2020-06-17 [p.488]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-370, C.P. 2020-441 et C.P. 2020-442 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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