-Affaires courantesDécision prise- Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Caucus LibéralDépôt et première lectureDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION