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2020-06-26 [p.489]
Un message est reçu avisant les Communes que le 26 juin 2020, à 12 h 8, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :
Projet de loi C-18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (Loi de crédits no 2 pour 2020-2021) — Chapitre no 9;
Projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (Loi de crédits no 3 pour 2020-2021) — Chapitre no 10.
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