M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Fast (Abbotsford), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée :
a) au paragraphe b), par substitution, aux mots « ne soit pas différé », des mots « soit différé à la fin de la période prévue pour les questions orales du jour de séance suivant qui n'est pas un vendredi »;
b) par substitution des paragraphes c) à e), de ce qui suit :
« c) si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier et, la prochaine fois que les ordres du jour sont appelés après la deuxième lecture du projet de loi, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier ledit projet de loi, sous réserve que :
(i) le comité soit sujet aux dispositions relatives aux séances virtuelles de la Chambre,
(ii) le Président puisse présider,
(iii) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre,
(iv) la vice-première ministre et ministre des Finances, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et la ministre du Travail soient invités à comparaître,
(v) chaque ministre soit interrogé pendant 95 minutes, sous réserve que :
(A) la présidence donne la parole aux députés de tous les partis reconnus et un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu d’une manière conforme aux proportions suivies pendant les questions orales et suivant la rotation des questions utilisée par l’ancien Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19,
(B) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour poser des questions,
(C) les députés puissent partager leur temps avec d’autres députés en indiquant à la présidence qu’ils ont l’intention de procéder ainsi,
(D)
les questions soient répondues par un ministre ou un autre ministre agissant en son nom,
(vi) les avis d'amendements au projet de loi à l’étude en comité plénier puissent être déposés auprès du greffier de la Chambre à tout moment après l'adoption du présent ordre jusqu'à la fin de la deuxième heure de débat en comité plénier,
(vii) à la fin du temps prévu pour interroger les ministres, ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, la présidence mette aux voix immédiatement et successivement toute question nécessaire pour disposer de l'étape du comité du projet de loi, y compris chaque amendement déposé auprès du greffier de la Chambre conformément à l’alinéa (vi);
d) lorsque le projet de loi a fait l’objet d’un rapport du comité plénier, le Président mette aux voix immédiatement et successivement toute question pour disposer de l’étape du rapport et de l’étape de la troisième lecture du projet de loi, à condition qu'aucun vote par appel nominal ne soit différé;
e) les articles du Règlement relatifs à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soient suspendus pendant que le projet de loi est étudié conformément aux dispositions du présent ordre ».
Il s'élève un débat.