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2021-02-26 [p.598]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 12e rapport du Comité, « Rapport final : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie ». — Document parlementaire no 8510-432-73.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 9, 12 à 17, 19, 21, 22 et 24) est déposé.
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