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2021-02-26 [p.600]
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2019-2020 à 2021-2022 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2019-2020 à 2021-2022 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4).— Document parlementaire no 8562-432-863-01. (Conf ormément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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