Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 1 de 1
2021-05-05 [p.901]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, pendant les débats conformément à l’article 52 du Règlement plus tard aujourd’hui et le jeudi 6 mai 2021, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Résultat : 1 - 1 de 1

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes