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2021-05-07 [p.909]
Q-572 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — En ce qui concerne les subventions et contributions fédérales à Respon International Group, depuis le 1er janvier 2018, ventilées par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) combien de subventions ou de contributions ont été octroyées; b) quels sont les détails de chaque subvention ou contribution, y compris (i) le montant ou la valeur de la contribution fédérale, (ii) le programme dans le cadre duquel la subvention a été accordée, (iii) le résumé de l’objectif ou la description du projet; c) est-ce que les conditions et modalités de ces subventions ou contributions interdisent spécifiquement la défense du bénéficiaire au nom d’un gouvernement étranger, et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas? — Document parlementaire no 8555-432-572.
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