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2021-05-13 [p.944]
M. Battiste (Sydney—Victoria), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le quatrième rapport du Comité, « Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Mi’kmaq et des Malécites visant à assurer une subsistance convenable ». — Document parlementaire no 8510-432-133.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3 à 13, 17 à 21, 23 et 25) est déposé.
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