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2022-06-22 [p.1099]
— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, « Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication au Canada : Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique » (document parlementaire no 8510-441-39), présenté à la Chambre le vendredi 4 mars 2022. — Document parlementaire no 8512-441-39.
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