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2022-09-28 [p.1213]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Moore (Fundy Royal), — Que le projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 177 -- Vote no 177) - Voir les détails du vote.
POUR : 323, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
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