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2022-09-28 [p.1219]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît), appuyée par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), — Que le projet de loi C-238, Loi concernant la langue française, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 180 -- Vote no 180) - Voir les détails du vote.
POUR : 56, CONTRE : 268
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