Journaux
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 1 de 1
2022-09-28 [p.1221]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Lattanzio (Saint-Léonard—Saint-Michel), appuyée par Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), — Que le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 181 -- Vote no 181) - Voir les détails du vote.
POUR : 209, CONTRE : 113
En conséquence, le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Résultat : 1 - 1 de 1

Afficher les deux langues
Préciser votre recherche
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes