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Journaux - 105
2022-09-29
2022-09-29 [p.1228]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), appuyée par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), — Que le projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (intimidation des professionnels de la santé), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le débat se poursuit.
Block, KellyC-230, Loi modifiant le Code criminel (i ...Caucus ConservateurDeuxième lectureProjets de loi émanant des députés
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