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2022-10-04 [p.1238]
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), au nom de Mme Joly (ministre des Affaires étrangères), appuyée par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), le projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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