-Déclaration du présidentJournaux - ajoutLe Président ordonne que l'ordre portant adoption à l'étape du rapport du projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements) soit révoqué et le projet de loi retiré, le parrain du projet de loi, M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), ayant indiqué qu'il ne proposera pas la motion d'adoption du projet de loi, tel que modifié, à l'étape du rapport.Affaires rayées du FeuilletonC-461, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)Décisions de la présidenceÉtape du rapportPrésident de la ChambreProjets de loi émanant des députésRetrait d'un projet de loiScheer, AndrewINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION