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2015-07-22 [p.2864]
— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport de la Commission des libérations conditionnelles du Canada sur les décisions des suspensions du casier pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le casier judiciaire, L.R. 1985, ch. C-47, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-412-1066-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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