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2017-11-23 [p.2420]
Le Président fait connaître qu'il estime que l'appel de Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), relatif à la désignation du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments), est conforme aux dispositions de l'article 92(4) du Règlement et ordonne la tenue d'un scrutin secret les mardi 28 et mercredi 29 novembre 2017 sur la motion suivante :
Que le projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments), fasse l'objet d'un vote.
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