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2017-11-29 [p.2463]
Conformément à l'article 92(4) du Règlement, le Président annonce que le scrutin relatif à la désignation du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments) est terminé.
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