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2022-11-29 [p.1531]
En conséquence, à 19 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2022-11-29 [p.1523]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard 2022, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-441-459-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
2022-11-29 [p.1523]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a fait rapport avec des amendements.
2022-11-29 [p.1523]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 3.
2022-11-29 [p.1523]
Groupe no 1
Mme Khera (ministre des Aînés), au nom de M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyée par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-29, à l’article 10, soit modifié par suppression des lignes 12 et 13, page 5.
2022-11-29 [p.1523]
M. Melillo (Kenora), appuyé par M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-29, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 5, de ce qui suit :« teurs visés aux alinéas (1)a) à e), les administrateurs en »
2022-11-29 [p.1524]
Mme Khera (ministre des Aînés), au nom de M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyée par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-29, à l’article 12, soit modifié par substitution, aux lignes 10 et 11, page 6, de ce qui suit :f) des Autochtones dont la première ou seconde langue apprise est le français;
2022-11-29 [p.1524]
Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.
2022-11-29 [p.1524]
La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.
La motion no 2 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.
La motion no 3 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.
2022-11-29 [p.1524]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2022-11-29 [p.1524]
À 13 h 55, la séance est suspendue.
2022-11-29 [p.1524]
À 14 heures, la séance reprend.
2022-11-29 [p.1524]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2022-11-29 [p.1524]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2022-11-29 [p.1524]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a fait rapport avec des amendements.
2022-11-29 [p.1524]
Groupe no 1
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), — Que le projet de loi C-29, à l’article 10, soit modifié par suppression des lignes 12 et 13, page 5.
La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 224 -- Vote no 224) - Voir les détails du vote.
POUR : 177, CONTRE : 144
2022-11-29 [p.1526]
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de M. Melillo (Kenora), appuyé par M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), — Que le projet de loi C-29, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 5, de ce qui suit :« teurs visés aux alinéas (1)a) à e), les administrateurs en »
La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 225 -- Vote no 225) - Voir les détails du vote.
POUR : 321, CONTRE : 0
2022-11-29 [p.1528]
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 3 de M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), — Que le projet de loi C-29, à l’article 12, soit modifié par substitution, aux lignes 10 et 11, page 6, de ce qui suit :f) des Autochtones dont la première ou seconde langue apprise est le français;
La motion no 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 226 -- Vote no 226) - Voir les détails du vote.
POUR : 321, CONTRE : 0
(Voir liste sous Vote no 225)
2022-11-29 [p.1528]
Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec d'autres amendements.
2022-11-29 [p.1528]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 227 -- Vote no 227) - Voir les détails du vote.
POUR : 320, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements et, conformément à l'ordre adopté le mardi 15 novembre 2022, la troisième lecture en est fixée à plus tard aujourd'hui.
2022-11-29 [p.1530]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 15 novembre 2022, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.
M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
2022-11-29 [p.1530]
Affaires émanant des députés
À 17 h 49, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2022-11-29 [p.1530]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables).
Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Iacono (Alfred-Pellan), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Il s'élève un débat.
2022-11-29 [p.1530]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
2022-11-29 [p.1530]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :
2022-11-29 [p.1530]
— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur la situation des espèces sauvages au Canada pour 2020, conformément à la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29, art. 128. — Document parlementaire no 8560-441-1008-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
2022-11-29 [p.1530]
Débat d'ajournement
À 18 h 49, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
2022-11-28 [p.1522]
En conséquence, à 18 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2022-11-28 [p.1519]
Affaires émanant des députés
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2022-11-28 [p.1519]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois).
M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
Il s'élève un débat.
2022-11-28 [p.1519]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
2022-11-28 [p.1519]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
Le débat se poursuit.
2022-11-28 [p.1519]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2022-11-28 [p.1520]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2022-11-28 [p.1520]
Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 18e rapport du Comité, dont voici le texte :Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable :Bob Benzen remplace Robert KitchenLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent de l'environnement et du développement durable :Robert KitchenUn exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.
2022-11-28 [p.1520]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Viersen (Peace River—Westlock), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), le projet de loi C-308, Loi concernant la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2022-11-28 [p.1520]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 18e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.
2022-11-28 [p.1520]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2022-11-28 [p.1520]
— par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), une au sujet de la justice (no 441-00877);
2022-11-28 [p.1520]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 441-00878);
2022-11-28 [p.1521]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00885), une au sujet de la justice (no 441-00886) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00887).
2022-11-28 [p.1521]
Conformément à l'article 69.1 du Règlement, le Président divise la question relative à la deuxième lecture du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, comme suit :
Parties 1 et 2, incluant l'annexe à l'article 2;
Partie 3.
2022-11-28 [p.1521]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
Le débat se poursuit.
2022-11-28 [p.1521]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2022-11-28 [p.1521]
— par le Président — Notes du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du projet de loi C-32, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-58. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2022-11-28 [p.1521]
— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17, par. 71(1). — Document parlementaire no 8560-441-802-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2022-11-28 [p.1521]
Débat d'ajournement
À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
2022-11-25 [p.1518]
Ajournement
À 13 h 29, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2022-11-25 [p.1515]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
2022-11-25 [p.1515]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Jaczek (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Le débat se poursuit.
2022-11-25 [p.1515]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2022-11-25 [p.1515]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2022-11-25 [p.1515]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2022-11-25 [p.1515]
— par M. Brassard (Barrie—Innisfil), une au sujet de la fiscalité (no 441-00875);
2022-11-25 [p.1516]
— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00876).
2022-11-25 [p.1516]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Jaczek (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Le débat se poursuit.
2022-11-25 [p.1516]
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
2022-11-25 [p.1516]
Affaires émanant des députés
À 12 h 47, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2022-11-25 [p.1516]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Williams (Baie de Quinte), — Que le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
Le débat se poursuit.
2022-11-25 [p.1516]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 30 novembre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2022-11-25 [p.1516]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2022-11-25 [p.1516]
— par M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2022-1027 et C.P. 2022-1158. — Document parlementaire no 8540-441-2-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2022-11-25 [p.1516]
— C.P. 2022-1030, C.P. 2022-1040, C.P. 2022-1041, C.P. 2022-1042, C.P. 2022-1043, C.P. 2022-1044, C.P. 2022-1077, C.P. 2022-1078, C.P. 2022-1079, C.P. 2022-1130, C.P. 2022-1131, C.P. 2022-1132, C.P. 2022-1133, C.P. 2022-1134, C.P. 2022-1135, C.P. 2022-1178, C.P. 2022-1179, C.P. 2022-1198, C.P. 2022-1199, C.P. 2022-1200, C.P. 2022-1201, C.P. 2022-1202, C.P. 2022-1203 et C.P. 2022-1204. — Document parlementaire no 8540-441-3-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
2022-11-25 [p.1517]
— C.P. 2022-1160. — Document parlementaire no 8540-441-7-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
2022-11-25 [p.1517]
— C.P. 2022-1029 et C.P. 2022-1211. — Document parlementaire no 8540-441-9-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
2022-11-25 [p.1517]
— C.P. 2022-1126, C.P. 2022-1127, C.P. 2022-1128, C.P. 2022-1143, C.P. 2022-1156 et C.P. 2022-1161. — Document parlementaire no 8540-441-10-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
2022-11-25 [p.1517]
— C.P. 2022-1098. — Document parlementaire no 8540-441-8-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2022-11-25 [p.1517]
— C.P. 2022-1064, C.P. 2022-1094, C.P. 2022-1120, C.P. 2022-1121, C.P. 2022-1122, C.P. 2022-1162 et C.P. 2022-1196. — Document parlementaire no 8540-441-4-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2022-11-25 [p.1517]
— C.P. 2022-1123. — Document parlementaire no 8540-441-16-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2022-11-25 [p.1517]
— C.P. 2022-1108, C.P. 2022-1125 et C.P. 2022-1197. — Document parlementaire no 8540-441-1-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
2022-11-25 [p.1517]
— C.P. 2022-1028, C.P. 2022-1095, C.P. 2022-1100, C.P. 2022-1159, C.P. 2022-1174 et C.P. 2022-1175. — Document parlementaire no 8540-441-22-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)
2022-11-25 [p.1517]
— C.P. 2022-1097 et C.P. 2022-1129. — Document parlementaire no 8540-441-28-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)
2022-11-25 [p.1517]
— C.P. 2022-1018, C.P. 2022-1019, C.P. 2022-1020, C.P. 2022-1021, C.P. 2022-1022, C.P. 2022-1023, C.P. 2022-1024, C.P. 2022-1025, C.P. 2022-1031, C.P. 2022-1032, C.P. 2022-1033, C.P. 2022-1034, C.P. 2022-1035, C.P. 2022-1036, C.P. 2022-1037, C.P. 2022-1038, C.P. 2022-1039, C.P. 2022-1124 et C.P. 2022-1176. — Document parlementaire no 8540-441-13-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2022-11-25 [p.1517]
— C.P. 2022-1046, C.P. 2022-1105, C.P. 2022-1107, C.P. 2022-1116 et C.P. 2022-1117. — Document parlementaire no 8540-441-17-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)
2022-11-25 [p.1517]
— C.P. 2022-1065, C.P. 2022-1066, C.P. 2022-1067, C.P. 2022-1068, C.P. 2022-1069, C.P. 2022-1070, C.P. 2022-1071, C.P. 2022-1072, C.P. 2022-1073, C.P. 2022-1074, C.P. 2022-1075, C.P. 2022-1076, C.P. 2022-1096 et C.P. 2022-1177. — Document parlementaire no 8540-441-30-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2022-11-25 [p.1518]
— C.P. 2022-1118 et C.P. 2022-1119. — Document parlementaire no 8540-441-33-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la science et de la recherche)
2022-11-25 [p.1518]
— C.P. 2022-1063, C.P. 2022-1110, C.P. 2022-1111, C.P. 2022-1112, C.P. 2022-1113, C.P. 2022-1114, C.P. 2022-1115, C.P. 2022-1157, C.P. 2022-1168, C.P. 2022-1169, C.P. 2022-1170, C.P. 2022-1171, C.P. 2022-1172 et C.P. 2022-1173. — Document parlementaire no 8540-441-24-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2022-11-25 [p.1518]
— par M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-37-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
2022-11-25 [p.1518]
— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Sommaire du plan d'entreprise et budgets de 2022-2023 à 2026-2027 d'Énergie atomique du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-824-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
2022-11-24 [p.1513]
En conséquence, à 18 h 4, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2022-11-24 [p.1511]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Sidhu (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur les services aériens, fait à Leipzig le 18 mai 2022, et Note explicative. — Document parlementaire no 8532-441-24.
2022-11-24 [p.1511]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2022-11-24 [p.1511]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (no 441-00872);
2022-11-24 [p.1511]
— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet de l'environnement (no 441-00873).
2022-11-24 [p.1511]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), — Que le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le débat se poursuit.
2022-11-24 [p.1512]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2022-11-24 [p.1512]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2022-11-24 [p.1512]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), — Que le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le débat se poursuit.
2022-11-24 [p.1512]
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
2022-11-24 [p.1512]
Affaires émanant des députés
À 16 h 51, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2022-11-24 [p.1512]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Atwin (Fredericton), appuyée par Mme Kayabaga (London-Ouest), — Que le projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
Le débat se poursuit.
2022-11-24 [p.1512]
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
2022-11-24 [p.1512]
Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :
2022-11-24 [p.1512]
— par M. Baker (Etobicoke-Centre), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00874).
2022-11-24 [p.1513]
Débat d'ajournement
À 17 h 36, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
2022-11-23 [p.1510]
En conséquence, à 19 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2022-11-23 [p.1503]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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