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2021-12-03 [p.77]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
2021-12-03 [p.77]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail.
M. O'Regan (ministre du Travail), appuyé par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Il s'élève un débat.
2021-12-03 [p.77]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2021-12-03 [p.77]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2021-12-03 [p.78]
Du consentement unanime, il est résolu, — Qu'aujourd'hui, à l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, et dans l'esprit de "Rien sans nous", la Chambre réaffirme son engagement à continuer de cerner, d’éliminer et de prévenir les obstacles qui se dressent encore devant les personnes handicapées et d’accroître les possibilités qui leur sont offertes.
2021-12-03 [p.78]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :
2021-12-03 [p.78]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des aliments et boissons (no 441-00027).
2021-12-03 [p.78]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. O'Regan (ministre du Travail), appuyé par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Le débat se poursuit.
2021-12-03 [p.78]
Conformément à l’ordre adopté le jeudi 2 décembre 2021, la liste des membres au Comité permanent des finances est déposée auprès du greffier de la Chambre comme suit :
Comité permanent des financesMembres (12)Yvan BakerTerry BeechDaniel BlaikieAdam ChambersSophie ChatelJulie DzerowiczPeter FonsecaHeath MacDonaldGreg McLeanPierre PoilievreGabriel Ste-MarieJake Stewart
2021-12-03 [p.78]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2021-12-03 [p.78]
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Rapport de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3). — Document parlementaire no 8560-441-282-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2021-12-03 [p.79]
— par Mme Bennett (ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé) — Rapport du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.R. 1985, ch. 49 (4e suppl.), par. 31(2). — Document parlementaire no 8560-441-591-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
2021-12-03 [p.79]
— par M. Lametti (ministre de la Justice) — Rapport sur les activités du Service administratif des tribunaux judiciaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8, par. 12(2). — Document parlementaire no 8560-441-872-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2021-12-03 [p.79]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport du Service des poursuites pénales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le directeur des poursuites pénales, L.C. 2006, ch. 9, par. 16(2). — Document parlementaire no 8560-441-934-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2021-12-03 [p.79]
— par M. O'Regan (ministre du Travail) — Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R. 1985, ch. C-13, par. 26(2). — Document parlementaire no 8560-441-38-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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