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2021-02-26 [p.600]
Ajournement
À 14 h 17, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 8 mars 2021, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
2021-02-26 [p.597]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
2021-02-26 [p.597]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).
M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Il s'élève un débat.
2021-02-26 [p.597]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2021-02-26 [p.597]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2021-02-26 [p.597]
M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le troisième rapport du Comité, « Premier volet d'une étude sur les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 - Le fardeau humanitaire : soutenir une réponse mondiale pour atteindre les plus vulnérables  ». — Document parlementaire no 8510-432-72.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6, 8 à 11 et 13 à 20) est déposé.
2021-02-26 [p.598]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 12e rapport du Comité, « Rapport final : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie ». — Document parlementaire no 8510-432-73.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 9, 12 à 17, 19, 21, 22 et 24) est déposé.
2021-02-26 [p.598]
M. Casey (Charlottetown), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-432-74.
Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 19) est déposé.
2021-02-26 [p.598]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2021-02-26 [p.598]
— par M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00573);
2021-02-26 [p.598]
— par M. Baldinelli (Niagara Falls), une au sujet des affaires et du commerce (no 432-00574);
2021-02-26 [p.598]
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00579);
2021-02-26 [p.598]
— par M. Redekopp (Saskatoon-Ouest), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00580);
2021-02-26 [p.598]
— par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), une au sujet du transport (no 432-00586) et une au sujet de la protection des consommateurs (no 432-00587);
2021-02-26 [p.599]
— par M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 432-00592);
2021-02-26 [p.599]
— par M. Diotte (Edmonton Griesbach), quatre au sujet du processus démocratique (nos 432-00593, 432-00594, 432-00595 et 432-00596) et quatre au sujet de la fiscalité (nos 432-00597, 432-00598, 432-00599 et 432-00600);
2021-02-26 [p.599]
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des droits de la personne (no 432-00601) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 432-00602);
2021-02-26 [p.599]
— par Mme Shin (Port Moody—Coquitlam), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00603).
2021-02-26 [p.599]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-314 — M. Green (Hamilton-Centre) — En ce qui concerne les programmes gouvernementaux de financement des entreprises et les marchés publics, ventilés par programme de financement, marché et exercice financier, depuis 2011 : a) quel est le montant total du financement accordé à (i) Facebook, (ii) Google, (iii) Amazon, (iv) Apple, (v) Netflix? — Document parlementaire no 8555-432-314-01.
2021-02-26 [p.599]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
2021-02-26 [p.599]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 8 mars 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2021-02-26 [p.599]
Affaires émanant des députés
À 13 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2021-02-26 [p.599]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Barlow (Foothills), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), — Que le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Le débat se poursuit.
2021-02-26 [p.600]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 10 mars 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2021-02-26 [p.600]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2021-02-26 [p.600]
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2019-2020 à 2021-2022 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2019-2020 à 2021-2022 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4).— Document parlementaire no 8562-432-863-01. (Conf ormément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2021-02-26 [p.600]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2021-75, C.P. 2021-76 et C.P. 2021-77 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-432-1079-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
2021-02-26 [p.600]
Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-05. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))
2021-02-25 [p.581]
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada, présenté par Mme Schulte (ministre des Aînés) :
Message relatif aux crédits
Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.
Mme Schulte (ministre des Aînés) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget principal des dépenses 2021-2022 ». — Document parlementaire no 8520-432-4.
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :1) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueBureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1Commissariat au lobbying, crédit 1Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, crédits 1 et 52) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireCommission canadienne des grains, crédit 1Commission canadienne du lait, crédit 1Ministère de l’Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1, 5 et 103) Au Comité permanent du patrimoine canadienBibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1Conseil des arts du Canada, crédit 1Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1 et 5Musée canadien de l'histoire, crédit 1Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1Musée canadien de la nature, crédit 1Musée canadien des droits de la personne, crédit 1Musée des beaux-arts du Canada, crédits 1 et 5Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1Office national du film, crédit 1Société du Centre national des Arts, crédit 1Société Radio-Canada, crédits 1, 5 et 10Téléfilm Canada, crédit 14) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationCommission de l'immigration et du statut de réfugié, crédit 1Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1, 5 et 105) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durableAgence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1 et 5Agence Parcs Canada, crédits 1 et 5Ministère de l’Environnement, crédits 1, 5 et 106) Au Comité permanent des financesAgence du revenu du Canada, crédits 1 et 5Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1Ministère des Finances, crédits 1 et 57) Au Comité permanent des pêches et des océansMinistère des Pêches et des Océans, crédits 1, 5 et 108) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalCentre de recherches pour le développement international, crédit 1Commission mixte internationale (section canadienne), crédit 1Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25 et L309) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesBureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1Bureau du Conseil privé, crédit 1Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1Commission de la capitale nationale, crédits 1 et 5Commission de la fonction publique, crédit 1École de la fonction publique du Canada, crédit 1Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1 et 5Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35Sénat, crédit 1Services partagés Canada, crédits 1 et 5Société canadienne des postes, crédit 110) Au Comité permanent de la santéAgence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1 et 5Agence de la santé publique du Canada, crédits 1, 5 et 10Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédit 1Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1 et 5Ministère de la Santé, crédits 1, 5 et 1011) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesCentre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédit 1Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, crédits 1 et 5Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 112) Au Comité permanent des affaires autochtones et du NordMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5, 10 et L15Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1, 5 et 10Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédit 113) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieAgence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1 et 5Agence spatiale canadienne, crédits 1, 5 et 10Commission canadienne du tourisme, crédit 1Commission du droit d'auteur, crédit 1Conseil canadien des normes, crédit 1Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1 et 5Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5 et 10Ministère de l'Industrie, crédits 1, 5, 10, L15 et L20Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5Statistique Canada, crédit 114) Au Comité permanent du commerce internationalInvestir au Canada, crédit 115) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personneBureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1 et 5Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1Ministère de la Justice, crédits 1 et 5Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 116) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du ParlementBibliothèque du Parlement, crédit 117) Au Comité permanent de la défense nationaleBureau du commissaire au renseignement, crédit 1Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédit 1Ministère de la Défense nationale, crédits 1, 5, 10 et 1518) Au Comité permanent des ressources naturellesAdministration du pipe-line du Nord, crédit 1Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1Ministère des Ressources naturelles, crédits 1, 5 et 10Régie canadienne de l'énergie, crédit 119) Au Comité permanent des langues officiellesCommissariat aux langues officielles, crédit 120) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreBureau du directeur général des élections, crédit 1Chambre des communes, crédit 1Commission des débats des chefs, crédit 1Service de protection parlementaire, crédit 121) Au Comité permanent des comptes publicsBureau du vérificateur général, crédit 122) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationaleAgence des services frontaliers du Canada, crédits 1 et 5Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1 et 5Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1Service correctionnel du Canada, crédits 1 et 523) Au Comité permanent de la condition féminineMinistère des Femmes et de l'Égalité des genres, crédits 1 et 524) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1, 5 et 10La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1Marine Atlantique S.C.C., crédit 1Ministère des Transports, crédits 1, 5 et 10Office des transports du Canada, crédit 1VIA Rail Canada Inc., crédit 125) Au Comité permanent des anciens combattantsMinistère des Anciens Combattants, crédits 1 et 5Tribunal des anciens combattants (révision et appel), crédit 1
2021-02-25 [p.586]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Schulte (ministre des Aînés) dépose sur le bureau, — Plans ministériels, Budget principal des dépenses 2021-2022, comme suit :
— Normes d'accessibilité Canada. — Document parlementaire no 8520-432-5. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2021-02-25 [p.586]
— Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire no 8520-432-6. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2021-02-25 [p.586]
— Agriculture et Agroalimentaire Canada. — Document parlementaire no 8520-432-7. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2021-02-25 [p.586]
— Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire no 8520-432-8. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2021-02-25 [p.586]
— Agence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire no 8520-432-9. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2021-02-25 [p.586]
— Développement économique Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire no 8520-432-10. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2021-02-25 [p.586]
— Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire no 8520-432-11. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
2021-02-25 [p.586]
— École de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-432-12. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2021-02-25 [p.586]
— Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire no 8520-432-13. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2021-02-25 [p.586]
— Régie canadienne de l'énergie. — Document parlementaire no 8520-432-14. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
2021-02-25 [p.586]
— Agence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire no 8520-432-15. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
2021-02-25 [p.586]
— Commission canadienne des grains. — Document parlementaire no 8520-432-16. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2021-02-25 [p.586]
— Patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8520-432-17. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
2021-02-25 [p.587]
— Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire no 8520-432-18. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2021-02-25 [p.587]
— Instituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire no 8520-432-19. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
2021-02-25 [p.587]
— Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire no 8520-432-20. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2021-02-25 [p.587]
— Agence canadienne de développement économique du Nord. — Document parlementaire no 8520-432-21. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2021-02-25 [p.587]
— Commission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire no 8520-432-22. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
2021-02-25 [p.587]
— Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire no 8520-432-23. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
2021-02-25 [p.587]
— Agence spatiale canadienne. — Document parlementaire no 8520-432-24. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2021-02-25 [p.587]
— Office des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-432-25. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2021-02-25 [p.587]
— Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8520-432-26. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2021-02-25 [p.587]
— Commission du droit d'auteur du Canada. — Document parlementaire no 8520-432-27. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2021-02-25 [p.587]
— Service correctionnel du Canada. — Document parlementaire no 8520-432-28. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2021-02-25 [p.587]
— Service administratif des tribunaux judiciaires. — Document parlementaire no 8520-432-29. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2021-02-25 [p.587]
— Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. — Document parlementaire no 8520-432-30. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
2021-02-25 [p.587]
— Ministère des Finances Canada. — Document parlementaire no 8520-432-31. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
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