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2022-12-05 [p.1562]
En conséquence, à 19 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2022-12-05 [p.1555]
Affaires émanant des députés
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2022-12-05 [p.1555]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), dont le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international est réputé avoir fait rapport sans amendement.
M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Zuberi (Pierrefonds—Dollard), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
2022-12-05 [p.1555]
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.
2022-12-05 [p.1555]
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Zuberi (Pierrefonds—Dollard), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
2022-12-05 [p.1555]
Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
2022-12-05 [p.1555]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.
2022-12-05 [p.1555]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion no 1.
2022-12-05 [p.1556]
M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), appuyé par M. Liepert (Calgary Signal Hill), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-32 soit modifié par suppression du titre abrégé.
2022-12-05 [p.1556]
Il s'élève un débat sur la motion no 1.
2022-12-05 [p.1556]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2022-12-05 [p.1556]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2022-12-05 [p.1556]
Le Président dépose sur le bureau, — Livre intitulé « Recueil de décisions du Président Geoff Regan ». — Document parlementaire no 8527-441-24.
2022-12-05 [p.1556]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 441-00768 au sujet des pêches;
— nos 441-00769 et 441-00775 au sujet de l'environnement;
— nos 441-00770 et 441-00771 au sujet du transport;
— nos 441-00772 et 441-00777 au sujet des affaires autochtones;
— no 441-00773 au sujet du processus démocratique;
— no 441-00774 au sujet de la santé;
— nos 441-00776 et 441-00778 au sujet des affaires étrangères.
2022-12-05 [p.1556]
M. Sarai (Surrey-Centre), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le cinquième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires ». — Document parlementaire no 8510-441-162.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 42) est déposé.
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