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2021-05-12 [p.942]
En conséquence, à 19 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2021-05-12 [p.931]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2021-05-12 [p.931]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2021-05-12 [p.931]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Maguire (Brandon—Souris), appuyé par Mme Jansen (Cloverdale—Langley City), — Que le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 112 -- Vote no 112) - Voir les détails du vote.
POUR : 199, CONTRE : 128
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
2021-05-12 [p.933]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 113 -- Vote no 113) - Voir les détails du vote.
POUR : 332, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
2021-05-12 [p.935]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Webber (Calgary Confederation), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), — Que le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 114 -- Vote no 114) - Voir les détails du vote.
POUR : 331, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
2021-05-12 [p.937]
Conformément à l'article 66(2) du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 26 mars 2021, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 115 -- Vote no 115) - Voir les détails du vote.
POUR : 179, CONTRE : 152
2021-05-12 [p.938]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Gill (Manicouagan), appuyée par Mme Chabot (Thérèse-De Blainville), — Que le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 116 -- Vote no 116) - Voir les détails du vote.
POUR : 189, CONTRE : 139
En conséquence, le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
2021-05-12 [p.940]
M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-432-129.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 21, 26, 28 à 30 et 32) est déposé.
2021-05-12 [p.941]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2021-05-12 [p.941]
— par M. Fast (Abbotsford), une au sujet des anciens combattants (no 432-00952);
2021-05-12 [p.941]
— par M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), une au sujet du système correctionnel (no 432-00953);
2021-05-12 [p.941]
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 432-00954);
2021-05-12 [p.941]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00955 et 432-00958) et deux au sujet de la justice (nos 432-00956 et 432-00957);
2021-05-12 [p.941]
— par M. Falk (Provencher), une au sujet de la justice (no 432-00959).
2021-05-12 [p.941]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a fait rapport avec des amendements.
M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.
2021-05-12 [p.941]
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.
2021-05-12 [p.941]
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
2021-05-12 [p.941]
Affaires émanant des députés
À 18 h 36, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2021-05-12 [p.941]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît), appuyée par Mme Chabot (Thérèse-De Blainville), — Que le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Le débat se poursuit.
2021-05-12 [p.941]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 26 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2021-05-12 [p.942]
Débat d'ajournement
À 19 h 23, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
2021-05-11 [p.929]
En conséquence, à 19 h 19, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2021-05-11 [p.923]
M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-432-128.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé.
2021-05-11 [p.923]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2021-05-11 [p.923]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 432-00944 et 432-00947) et deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00945 et 432-00946);
2021-05-11 [p.923]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 432-00948);
2021-05-11 [p.923]
— par M. Lewis (Essex), une au sujet des affaires et du commerce (no 432-00949);
2021-05-11 [p.923]
— par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), une au sujet des animaux (no 432-00950) et une au sujet des affaires et du commerce (no 432-00951).
2021-05-11 [p.923]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
2021-05-11 [p.924]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2021-05-11 [p.924]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2021-05-11 [p.924]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McLean (Calgary-Centre), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, présenté le jeudi 15 avril 2021, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 110 -- Vote no 110) - Voir les détails du vote.
POUR : 330, CONTRE : 2
2021-05-11 [p.926]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), appuyé par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 111 -- Vote no 111) - Voir les détails du vote.
POUR : 330, CONTRE : 1
En conséquence, le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
2021-05-11 [p.928]
Mme Diane Finley, députée de la circonscription électorale de Haldimand—Norfolk, dans la province de l'Ontario, annonce de son siège à la Chambre son intention de démissionner en sa qualité de députée de cette circonscription électorale.
En conséquence, conformément à l'alinéa 25(1)a) de la Loi sur le Parlement du Canada, le Président adressera au directeur général des élections l'ordre officiel d'émettre un nouveau bref d'élection pour la circonscription électorale de Haldimand—Norfolk.
2021-05-11 [p.928]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
2021-05-11 [p.928]
Affaires émanant des députés
À 17 h 56, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2021-05-11 [p.928]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Gill (Manicouagan), appuyée par Mme Chabot (Thérèse-De Blainville), — Que le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Le débat se poursuit.
2021-05-11 [p.928]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 12 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2021-05-11 [p.928]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :
2021-05-11 [p.928]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-432-1232-29. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
2021-05-11 [p.929]
Débat d'ajournement
À 18 h 49, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
2021-05-10 [p.922]
En conséquence, à 21 h 26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2021-05-10 [p.913]
Affaires émanant des députés
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2021-05-10 [p.913]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées).
M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par M. Falk (Provencher), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Il s'élève un débat.
2021-05-10 [p.913]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
2021-05-10 [p.913]
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), appuyée par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), propose, — Que, relativement au projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.
2021-05-10 [p.915]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), appuyé par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le débat se poursuit.
2021-05-10 [p.915]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2021-05-10 [p.916]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2021-05-10 [p.916]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00730, 432-00750 et 432-00751 au sujet de l'environnement;
— no 432-00731 au sujet du transport;
— nos 432-00732 et 432-00733 au sujet de la santé;
— nos 432-00734 et 432-00743 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 432-00735, 432-00736, 432-00740, 432-00741, 432-00745, 432-00746, 432-00748, 432-00752, 432-00753, 432-00756, 432-00757, 432-00758, 432-00759 et 432-00760 au sujet des affaires étrangères;
— nos 432-00737, 432-00742, 432-00744, 432-00747, 432-00754 et 432-00755 au sujet de la justice;
— nos 432-00738 et 432-00739 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;
— no 432-00749 au sujet de l'économie et des finances.
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2021-05-10 [p.916]
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) fait une déclaration.
2021-05-10 [p.916]
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), le projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2021-05-10 [p.916]
M. McLean (Calgary-Centre), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), propose, — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, présenté le jeudi 15 avril 2021, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 6)
Il s'élève un débat.
2021-05-10 [p.916]
À 18 h 35, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
2021-05-10 [p.917]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 11 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2021-05-10 [p.917]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2021-05-10 [p.917]
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la santé (no 432-00938);
2021-05-10 [p.917]
M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-586 inscrite au Feuilleton.
2021-05-10 [p.917]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-575 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne l’administration du vaccin contre la COVID-19 aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) déployés à l’étranger : a) quelles mesures précises ont été mises en place pour veiller à ce que les membres des FAC déployés à l’étranger reçoivent le vaccin; b) dans quel délai (i) la première dose, (ii) la deuxième dose (le cas échéant), du vaccin a été ou sera administrée, ventilé par le nom du fabricant (Pfizer, Moderna, etc.) et le pays où les membres des FAC sont déployés? — Document parlementaire no 8555-432-575.
2021-05-10 [p.917]
Q-576 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne le Budget principal des dépenses de 2021-2022 et le montant de 53 132 349 $ figurant sous Ministère des Finances, pour « Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres » en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique : a) quels sont les détails des paiements à effectuer sous ce poste, y compris le (i) nom des organisations internationales qui reçoivent des paiements, (ii) montant, (iii) pays au nom de qui le paiement est effectué; b) quels sont les détails de tous les paiements effectués sous ce poste ou des postes similaires dans tous les budgets principaux et supplémentaires des dépenses depuis 2016, y compris le (i) nom des organisations internationales qui reçoivent des paiements, (ii) montant, (iii) pays au nom de qui le paiement est effectué? — Document parlementaire no 8555-432-576.
2021-05-10 [p.918]
Q-577 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne la plateforme informatique nationale de gestion des vaccins (PINGV) : a) quelles sont les fonctionnalités de la PINGV; b) quelles provinces et quels territoires utilisent présentement la PINGV; c) quels renseignements le gouvernement possède-t-il concernant l’utilisation que font les provinces et les territoires de la PINGV, y compris (i) la date à laquelle chaque province ou territoire a commencé à utiliser la PINGV, (ii) les fonctionnalités de la PINGV qu’utilise chaque province ou territoire, (iii) la date à laquelle chaque province ou territoire a commencé à utiliser chacune des fonctionnalités de la PINGV? — Document parlementaire no 8555-432-577.
2021-05-10 [p.918]
Q-578 — Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Thérèse-De Blainville, au cours de chaque exercice depuis 2019-2020, inclusivement : quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but? — Document parlementaire no 8555-432-578.
2021-05-10 [p.918]
Q-579 — Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — En ce qui concerne le règlement des dossiers de plaintes reliées au système de paye Phénix : a) quel est le nombre total de billets ou de demandes de règlements en attente; b) des demandes en a), combien ont un temps d’attente de règlement (i) de 6 à 12 mois, (ii) de 12 à 24 mois, (iii) de plus de 24 mois; c) des demandes en a), combien proviennent de citoyens résidant (i) au Québec, (ii) dans la circonscription de Thérèse-De Blainville; d) des demandes en a), combien sont identifiées comme prioritaires par les directions de règlements des plaintes; e) des demandes en d), combien sont de la catégorie (i) 1, absence de paye, (ii) 2, absence autorisée ou mise à pied, (iii) 3, promotion, remplacement ou poste intérimaire? — Document parlementaire no 8555-432-579.
2021-05-10 [p.918]
Q-580 — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — En ce qui concerne le commentaire fait à la Chambre par le premier ministre le 23 mars 2021, à savoir que « nous continuerons de fonder nos décisions sur des données scientifiques et probantes » : de quelles données scientifiques ou probantes le gouvernement dispose-t-il pour prouver qu’il est plus sécuritaire de faire la quarantaine dans un hôtel plutôt que chez soi? — Document parlementaire no 8555-432-580.
2021-05-10 [p.919]
Q-581 — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — En ce qui concerne les allégations d'inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes et les actions du ministre de la Défense nationale, depuis le 4 novembre 2015 : a) combien de signalements d’inconduite sexuelle alléguée ont été portés à l’attention, officiellement ou officieusement, (i) du ministre de la Défense nationale, (ii) du cabinet du ministre de la Défense nationale, ventilé par année; b) pour chaque cas en a), quelle mesure particulière, le cas échéant, a-t-on prise? — Document parlementaire no 8555-432-581.
2021-05-10 [p.919]
Q-582 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne la décision du gouvernement de prolonger l’intervalle entre les deux doses du vaccin contre la COVID-19 jusqu’à 105 jours : a) quelle évaluation le gouvernement a-t-il faite sur l'impact de cette décision sur les personnes atteintes de cancer; b) quelle est la réponse du gouvernement aux préoccupations soulevées par l’étude du King’s College de Londres et de l’Institut Francis Crick, qui a révélé que les retards dans l'administration de la deuxième dose de plus de 21 jours rendent les patients atteints de cancer vulnérables à la COVID-19? — Document parlementaire no 8555-432-582.
2021-05-10 [p.919]
Q-583 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les comptes verrouillés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) entre le 13 mars 2021 et le 22 mars 2021 par crainte que les noms d’utilisateur et les mots de passe aient été piratés : a) combien de comptes ont été verrouillés; b) en moyenne, pendant combien de jours les comptes touchés ont-ils été verrouillés; c) l’ARC a-t-elle avisé tous les titulaires des comptes mentionnés en a) que leur compte allait être verrouillé et, le cas échéant, comment a-t-elle communiqué avec eux; d) à quelle date l’ARC a-t-elle appris que des noms d’utilisateur et des mots de passe avaient peut-être été piratés; e) comment l’ARC a-t-elle été informée du piratage; f) existe-t-il des recours ou des dédommagements pour les personnes dont les données ont été compromises en raison du piratage de leurs renseignements détenus par l’ARC, et, le cas échéant, comment ces personnes peuvent-elles accéder à ces recours ou dédommagements; g) des mesures précises ont-elles été prises depuis le 13 mars 2021 pour garantir la sécurité des renseignements transmis électroniquement à l’ARC à l’avenir, et, le cas échéant, quels sont les détails pour chaque mesure, y compris la date de mise en œuvre? — Document parlementaire no 8555-432-583.
2021-05-10 [p.919]
Q-584 — M. Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Papineau, au cours de chaque exercice depuis 2018-2019, inclusivement : quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but? — Document parlementaire no 8555-432-584.
2021-05-10 [p.920]
Q-585 — M. Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot, au cours de chaque exercice depuis 2018-2019, inclusivement : quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but? — Document parlementaire no 8555-432-585.
2021-05-10 [p.920]
Q-587 — M. Cumming (Edmonton-Centre) — En ce qui concerne les publicités gouvernementales lancées sur Facebook depuis le 13 mars 2020 : a) combien de publicités ont été lancées par mois et à quelle campagne correspondait chacune d’elle (p. ex. assurance-emploi, services de citoyenneté, crédits d’impôt, subventions, etc.); b) pendant combien de temps chaque publicité est-elle restée active en ligne; c) quels ont été les résultats des publicités lancées, ventilés par publicité, y compris (i) le nombre de personnes rejointes, (ii) le pourcentage de femmes et d’hommes rejoint, (iii) les tranches d’âge des personnes rejointes, (iv) les régions fédérales, provinciales ou municipales ciblées, y compris les codes postaux, le cas échéant; d) combien d’employés reçoivent ou ont accès aux données des publicités sur Facebook recueillies pour chaque campagne, ventilés par exemption ministérielle et personnel ministériel? — Document parlementaire no 8555-432-587.
2021-05-10 [p.920]
Q-588 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne l’adaptation de l’environnement de travail à domicile pour les fonctionnaires depuis le 23 septembre 2020 : a) quel est le montant total dépensé en meubles, équipement, y compris l’équipement informatique, et les services, ainsi que le remboursement de l’Internet résidentiel; b) des achats en a), quelle est la ventilation par ministère par (i) date d’achat, (ii) code d’objet, (iii) type de meubles, équipement ou services, (iv) coût final des meubles, équipement ou services; c) quels sont les coûts de la livraison des éléments en a); d) des abonnements ont-ils été achetés pendant cette période, et, le cas échéant, (i) quels sont les abonnements, (ii) quels ont été les coûts associés à ces abonnements? — Document parlementaire no 8555-432-588.
2021-05-10 [p.920]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), appuyé par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le débat se poursuit.
2021-05-10 [p.921]
À 19 h 4, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
2021-05-10 [p.921]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 11 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2021-05-10 [p.921]
Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l'étude du débat ajourné sur la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 26 mars 2021, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 5).
Le débat se poursuit.
2021-05-10 [p.921]
À 20 h 55, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
2021-05-10 [p.921]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 66(2) du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 12 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2021-05-10 [p.921]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2021-05-10 [p.921]
— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapport de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral sur l'administration de la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, L.C. 2013, ch. 40, art. 365 « 42 ». — Document parlementaire no 8560-432-1095-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2021-05-10 [p.921]
— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur publique fédéral sur l'administration de la partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement et partie II du Code canadien du travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 88.7. — Document parlementaire no 8560-432-1271-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2021-05-10 [p.921]
— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales) — Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral sur l'administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84. — Document parlementaire no 8560-432-515-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2021-05-10 [p.922]
Débat d'ajournement
À 20 h 56, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
2021-05-07 [p.912]
Ajournement
À 14 h 24, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2021-05-07 [p.907]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
2021-05-07 [p.907]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), appuyé par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le débat se poursuit.
2021-05-07 [p.907]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2021-05-07 [p.907]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2021-05-07 [p.907]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00706, 432-00707, 432-00708, 432-00711, 432-00713, 432-00715, 432-00716, 432-00721, 432-00723, 432-00724, 432-00727 et 432-00728 au sujet des affaires étrangères;
— no 432-00709 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— nos 432-00710, 432-00720, 432-00722, 432-00725, 432-00726 et 432-00729 au sujet de la justice;
— no 432-00712 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 432-00714 et 432-00718 au sujet de la sécurité publique;
— nos 432-00717 et 432-00719 au sujet de la santé.
Âge légalAide humanitaire et travailleurs humanitairesAide médicale à mourirAptitude à consentir aux soinsCasiers judiciairesChangements climatiques et réchauffement ...ChineCommerce internationalContrôle des armes à feuCOVID-19Diffusion de l'information ...Voir tous les sujets
2021-05-07 [p.908]
M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le sixième rapport du Comité, « Les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la santé financière des organisations de vétérans ». — Document parlementaire no 8510-432-127.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 7, 8, 12, 17 et 21) est déposé.
2021-05-07 [p.908]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (prévention du suicide), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2021-05-07 [p.908]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme Gill (Manicouagan), le projet de loi C-295, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (nouveaux diplômés travaillant dans une région désignée), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2021-05-07 [p.908]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2021-05-07 [p.908]
— par M. Harris (St. John's-Est), une au sujet du système correctionnel (no 432-00925) et une au sujet du travail et de l'emploi (no 432-00926);
2021-05-07 [p.908]
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet de la justice (no 432-00931);
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