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2021-11-26 [p.41]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
2021-11-26 [p.41]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19.
Avis de la recommandation royale a été donné le mardi le 23 novembre 2021 par la vice-première ministre et ministre des Finances comme suit :
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 ».
M. Boissonnault (ministre associé des Finances), au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Il s'élève un débat.
2021-11-26 [p.41]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2021-11-26 [p.42]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2021-11-26 [p.42]
Le vice-président dépose sur le bureau, — Rapports du Commissariat au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-942-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2021-11-26 [p.42]
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le vice-président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux crédits
Son Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.
Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 ». — Document parlementaire no 8520-441-01.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 est réputé renvoyé à un comité plénier, comme suit :1) Au comité plénierAgence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1b et 5bAgence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1b et 5bAgence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1b et 5bAgence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5bAgence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédits 1b et 5bAgence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1b et 5bAgence Parcs Canada, crédit 1bBibliothèque et Archives du Canada, crédit 1bBureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1b et 5bBureau du Conseil privé, crédit 1bCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1bCentre de la sécurité des télécommunications, crédit 1bChambre des communes, crédit 1bCommissariat au lobbying, crédit 1bCommissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, crédit 1b Commission canadienne du tourisme, crédit 1bCommission des champs de bataille nationaux, crédit 1bConseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5bConseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1b et 5bConseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10bFondation canadienne des relations raciales, crédit 1bGendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10bInstituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b et 5bMinistère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1b, 5b et 10bMinistère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1b et 5bMinistère de l’Environnement, crédits 1b, 5b et 10bMinistère de l'Industrie, crédits 1b et 10bMinistère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1b, 5b et 10bMinistère de la Défense nationale, crédits 1b, 5b et 10bMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 1bMinistère de la Santé, crédits 1b et 10bMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1b et 5bMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1b, 10b et L25bMinistère des Anciens Combattants, crédits 1b et 5bMinistère des Femmes et de l'Égalité des genres, crédit 5bMinistère des Finances, crédits 1b et L25bMinistère des Pêches et des Océans, crédits 1b, 5b et 10bMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1b et 10bMinistère des Ressources naturelles, crédits 1b, 5b et 10bMinistère des Services aux Autochtones, crédits 1b, 5b et 10bMinistère du Patrimoine canadien, crédits 1b et 5bMusée canadien de l'histoire, crédit 1bMusée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1bMusée canadien de la nature, crédit 1bMusée canadien des droits de la personne, crédit 1bMusée des beaux-arts du Canada, crédit 1bMusée national des sciences et de la technologie, crédit 1bOffice des transports du Canada, crédit 1bOffice national du film, crédit 1bRégie canadienne de l'énergie, crédit 1bSecrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1b, 10b et 15bService administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1bService correctionnel du Canada, crédit 1bServices partagés Canada, crédits 1b et 5bSociété canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1bSociété du Centre national des Arts, crédit 1bTéléfilm Canada, crédit 1b
2021-11-26 [p.44]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lametti (ministre de la Justice), au nom de M. O'Regan (ministre du Travail), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2021-11-26 [p.44]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2021-11-26 [p.44]
— par M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00009);
2021-11-26 [p.44]
— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires autochtones (no 441-00010);
2021-11-26 [p.44]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de maladies humaines (no 441-00011), une au sujet de la justice (no 441-00012) et une au sujet des affaires étrangères (no 441-00013).
2021-11-26 [p.44]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
2021-11-26 [p.44]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2021-11-26 [p.45]
— par le Président — Rapports du Commissariat aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-728-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2021-11-26 [p.45]
— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, L.R. 1985, ch. 18 (3e suppl.), partie I, art. 40. — Document parlementaire no 8560-441-535-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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