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2021-05-07 [p.912]
Ajournement
À 14 h 24, le vice président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2021-05-07 [p.907]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
2021-05-07 [p.907]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), appuyé par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le débat se poursuit.
2021-05-07 [p.907]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2021-05-07 [p.907]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2021-05-07 [p.907]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00706, 432-00707, 432-00708, 432-00711, 432-00713, 432-00715, 432-00716, 432-00721, 432-00723, 432-00724, 432-00727 et 432-00728 au sujet des affaires étrangères;
— no 432-00709 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— nos 432-00710, 432-00720, 432-00722, 432-00725, 432-00726 et 432-00729 au sujet de la justice;
— no 432-00712 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 432-00714 et 432-00718 au sujet de la sécurité publique;
— nos 432-00717 et 432-00719 au sujet de la santé.
2021-05-07 [p.908]
M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le sixième rapport du Comité, « Les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la santé financière des organisations de vétérans ». — Document parlementaire no 8510-432-127.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 7, 8, 12, 17 et 21) est déposé.
2021-05-07 [p.908]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (prévention du suicide), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2021-05-07 [p.908]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme Gill (Manicouagan), le projet de loi C-295, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (nouveaux diplômés travaillant dans une région désignée), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2021-05-07 [p.908]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2021-05-07 [p.908]
— par M. Harris (St. John's-Est), une au sujet du système correctionnel (no 432-00925) et une au sujet du travail et de l'emploi (no 432-00926);
2021-05-07 [p.908]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 432-00927 et 432-00930) et deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00928 et 432-00929);
2021-05-07 [p.908]
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet de la justice (no 432-00931);
2021-05-07 [p.909]
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 432-00932) et une au sujet de la santé (no 432-00933).
2021-05-07 [p.909]
M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-566, Q-567, Q-569 et Q-571 inscrites au Feuilleton.
2021-05-07 [p.909]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-568 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne les contrats à fournisseur unique conclus en lien avec la COVID-19 entre le 25 novembre 2020 et le 18 mars 2021 : a) combien de contrats ont été conclus avec des fournisseurs uniques; b) quels sont les détails de chacun de ces contrats à fournisseur unique, y compris (i) la date d’attribution, (ii) la description des biens ou services, y compris le volume, (iii) le montant final, (iv) le fournisseur, (v) le pays du fournisseur? — Document parlementaire no 8555-432-568.
2021-05-07 [p.909]
Q-570 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne les dépenses relatives aux services professionnels de communication (codes 035, 0351 et 0352) depuis le 1er décembre 2020, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens ou des services, (v) s’il s’agit d’une offre concurrentielle ou à fournisseur unique? — Document parlementaire no 8555-432-570.
2021-05-07 [p.909]
Q-572 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — En ce qui concerne les subventions et contributions fédérales à Respon International Group, depuis le 1er janvier 2018, ventilées par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) combien de subventions ou de contributions ont été octroyées; b) quels sont les détails de chaque subvention ou contribution, y compris (i) le montant ou la valeur de la contribution fédérale, (ii) le programme dans le cadre duquel la subvention a été accordée, (iii) le résumé de l’objectif ou la description du projet; c) est-ce que les conditions et modalités de ces subventions ou contributions interdisent spécifiquement la défense du bénéficiaire au nom d’un gouvernement étranger, et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas? — Document parlementaire no 8555-432-572.
2021-05-07 [p.909]
Q-573 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — En ce qui concerne les subventions et contributions fédérales octroyées au Council of Newcomer Organizations, depuis le 1er janvier 2018, ventilées par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) combien de subventions et de contributions ont été octroyées; b) quels sont les détails de chaque subvention ou contribution, y compris (i) le montant ou la valeur de la contribution fédérale, (ii) le programme dans le cadre duquel la subvention a été accordée, (iii) le résumé de l’objectif ou la description du projet; c) est-ce que les conditions et modalités de ces subventions ou contributions interdisent spécifiquement la défense du bénéficiaire au nom d’un gouvernement étranger, et si ce n'est pas le cas, pourquoi pas? — Document parlementaire no 8555-432-573.
2021-05-07 [p.910]
Q-574 — Mme Gill (Manicouagan) — En ce qui concerne les installations portuaires appartenant à Transports Canada ainsi qu’au Ministère des Pêches et Océans Canada, depuis le 1er janvier 1996 : a) quel est le montant total investi pour la réfection, l’entretien et l’amélioration des quais et des installations portuaires, ventilé par (i) province, (ii) année, (iii) installation portuaire, encore ventilée par année; b) des installations portuaires en a)(iii), combien d’inspection détaillée des infrastructures ont été faites pour s'assurer de leur conformité avec les normes de sécurité, ventilées par (i) année, (ii) installation portuaire, encore ventilée par année; c) des installations portuaires en a)(iii) situées au Québec et faisant partie du Programme de transfert des installations portuaires, quels sont les investissements prévus pour les cinq prochaines années, ventilés par installations portuaires; d) depuis 1996, quelles sont les installations qui ont été cédées en vertu du Programme de transfert des installations portuaires et à quelle personne morale ou physique ont-elles été cédées; e) des installations portuaires en d), quels sont les montants qui ont été déboursés aux personnes physiques ou morales en vue de la réfection des installations en vue du transfert? — Document parlementaire no 8555-432-574.
2021-05-07 [p.910]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
2021-05-07 [p.910]
Affaires émanant des députés
À 13 h 32, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2021-05-07 [p.910]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Webber (Calgary Confederation), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), — Que le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
2021-05-07 [p.910]
M. Vandal (ministre des Affaires du Nord) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19).
2021-05-07 [p.911]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Webber (Calgary Confederation), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), — Que le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
2021-05-07 [p.911]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 12 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2021-05-07 [p.911]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2021-05-07 [p.911]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-432-1232-26. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-07 [p.911]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, autorisant certains paiements sur le Trésor et modifiant une autre loi, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-432-1232-27. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-07 [p.911]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-432-1232-28. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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