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2020-11-25 [p.315]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2020-11-25 [p.315]
Le Président informe la Chambre que le greffier a reçu du directeur général des élections le certificat d'élection de Mm...
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Le Président informe la Chambre que le greffier a reçu du directeur général des élections le certificat d'élection de Mme Ien (Toronto-Centre).
Mme Ien (Toronto-Centre), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.
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2020-11-25 [p.315]
Le Président informe la Chambre que le greffier a reçu du directeur général des élections le certificat d'élection de Mm...
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Le Président informe la Chambre que le greffier a reçu du directeur général des élections le certificat d'élection de Mme Saks (York-Centre).
Mme Saks (York-Centre), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.
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2020-11-25 [p.315]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2020-11-25 [p.315]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section ca...
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF et Réseau des femmes parlementaires de l'APF, Hanoi (Vietnam), du 24 au 28 février 2019. — Document parlementaire no 8565-432-52-03.
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2020-11-25 [p.316]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section ca...
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Atelier sur le renforcement du rôle des parlementaires des États membres de l'Organisation internationale de la Francophonie dans le processus de l’Examen périodique universel, Genève (Suisse), du 10 au 11 décembre 2019. — Document parlementaire no 8565-432-52-04.
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2020-11-25 [p.316]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame) présente le rapport de l'Associ...
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame) présente le rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe, Première partie de la Session ordinaire de 2020 de l'APCE, Strasbourg (France), du 27 au 31 janvier 2020. — Document parlementaire no 8565-432-51-01.
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2020-11-25 [p.316]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame) présente le rapport de l'Associ...
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame) présente le rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe, Réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, Strasbourg (France), du 12 au 13 février 2020. — Document parlementaire no 8565-432-51-02.
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2020-11-25 [p.316]
M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le premier rapport du Comité, « Budget princip...
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M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ». — Document parlementaire no 8510-432-20.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé.
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2020-11-25 [p.316]
M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le deuxième rapport du Comité, « Budget supplé...
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M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le deuxième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants ». — Document parlementaire no 8510-432-21.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé.
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2020-11-25 [p.316]
M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le troisième rapport du Comité, « Arriéré des ...
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M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le troisième rapport du Comité, « Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants ». — Document parlementaire no 8510-432-22.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé.
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2020-11-25 [p.317]
M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le premier rapport du ...
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M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des arts du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-23.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé.
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2020-11-25 [p.317]
M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le deuxième rapport du...
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M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le deuxième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 5b sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1b sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien et crédit 1b sous la rubrique Société Radio-Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-24.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé.
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2020-11-25 [p.317]
M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le troisième rapport d...
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M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-432-25.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 et 6) est déposé.
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2020-11-25 [p.317]
Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le quatriè...
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Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-432-26.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 11) est déposé.
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2020-11-25 [p.318]
Mme Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le premier rapport du Comité, « Budge...
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Mme Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres ». — Document parlementaire no 8510-432-27.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 6) est déposé.
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2020-11-25 [p.318]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le quatrième rap...
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Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le quatrième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire ». — Document parlementaire no 8510-432-28.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 10 à 12) est déposé.
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2020-11-25 [p.318]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le cinquième rap...
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Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le cinquième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Commission des débats des chefs ». — Document parlementaire no 8510-432-29.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 10 et 12) est déposé.
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2020-11-25 [p.318]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Blaik...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), le projet de loi C-255, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’intégration des personnes handicapées au marché du travail, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2020-11-25 [p.318]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de...
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à 16 heures, le lundi 30 novembre 2020, le Président interrompe les délibérations pour permettre à la vice-première ministre et ministre des Finances de faire une déclaration suivie d’une période d’au plus 10 minutes pour les questions et observations; après cette déclaration, un député de chaque parti reconnu de l’opposition et un député du Parti vert puissent répondre pendant une période qui correspond approximativement au temps pris par la ministre pour sa déclaration et que chaque discours soit suivi d’une période d’au plus 10 minutes pour les questions et observations; après la réponse de chaque député, ou lorsqu’aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, la Chambre s’ajourne jusqu’à la prochaine journée de séance.
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2020-11-25 [p.319]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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2020-11-25 [p.319]
— par Mme Kwan (Vancouver-Est), une au sujet de la santé (no 432-00287);...
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— par Mme Kwan (Vancouver-Est), une au sujet de la santé (no 432-00287);
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2020-11-25 [p.319]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00288) et une au sujet d...
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00288) et une au sujet de la justice (no 432-00289);
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2020-11-25 [p.319]
— par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), une au sujet de la santé (no 432-00290);...
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— par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), une au sujet de la santé (no 432-00290);
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2020-11-25 [p.319]
— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de l'environnement (no 432-00291);...
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— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de l'environnement (no 432-00291);
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2020-11-25 [p.319]
— par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00292);...
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— par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00292);
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2020-11-25 [p.319]
— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet de la justice (no 432-00293);...
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— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet de la justice (no 432-00293);
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2020-11-25 [p.319]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 432-00294)....
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 432-00294).
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2020-11-25 [p.319]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développ...
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050.
M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyé par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Il s'élève un débat.
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2020-11-25 [p.319]
Affaires émanant des députésÀ 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affair...
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Affaires émanant des députés
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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2020-11-25 [p.319]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-2...
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale).
M. Maguire (Brandon—Souris), appuyé par M. Lehoux (Beauce), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Il s'élève un débat.
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2020-11-25 [p.319]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton....
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
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2020-11-25 [p.319]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents rem...
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
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2020-11-25 [p.320]
— par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Rapport annuel du Tribunal des revendications particul...
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— par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Rapport annuel du Tribunal des revendications particulières pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C. 2008, ch. 22, art. 40. — Document parlementaire no 8560-432-1045-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
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2020-11-25 [p.320]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de Ridley Terminals Inc., ainsi que le rapport du vérificateur géné...
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de Ridley Terminals Inc., ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-770-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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2020-11-25 [p.320]
— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne...
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— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-432-1174-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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2020-11-25 [p.320]
À 18 h 32, conformément à l'ordre adopté le jeudi 19 novembre 2020 et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se form...
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À 18 h 32, conformément à l'ordre adopté le jeudi 19 novembre 2020 et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note de la situation de la langue française à Montréal. (Affaires émanant du gouvernement no 2)
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2020-11-25 [p.320]
À 22 h 32, la séance du comité est levée....
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À 22 h 32, la séance du comité est levée.
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2020-11-25 [p.320]
AjournementEn conséquence, à 22 h 32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'art...
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Ajournement
En conséquence, à 22 h 32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2020-11-24 [p.313]
En conséquence, à 23 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) d...
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En conséquence, à 23 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2020-11-24 [p.309]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Vignola (Beauport—Limoilou), appuyée par Mme Ch...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Vignola (Beauport—Limoilou), appuyée par Mme Chabot (Thérèse-De Blainville), le projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2020-11-24 [p.309]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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2020-11-24 [p.309]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 432-00274 et 432-00276) et une au s...
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 432-00274 et 432-00276) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00275);
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2020-11-24 [p.309]
— par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), une au sujet de la justice (no 432-00277);...
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— par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), une au sujet de la justice (no 432-00277);
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2020-11-24 [p.309]
— par M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake), une au sujet de la justice (no 432-00278) et une au sujet des anciens combat...
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— par M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake), une au sujet de la justice (no 432-00278) et une au sujet des anciens combattants (no 432-00279);
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2020-11-24 [p.309]
— par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), une au sujet de la justice (no 432-00280);...
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— par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), une au sujet de la justice (no 432-00280);
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2020-11-24 [p.309]
— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00281) et une au sujet de la justic...
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— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00281) et une au sujet de la justice (no 432-00282);
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2020-11-24 [p.309]
— par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet de la justice (no 432-00283);...
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— par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet de la justice (no 432-00283);
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2020-11-24 [p.310]
— par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), une au sujet de la justice (no 432-00284) et une au sujet des affaire...
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— par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), une au sujet de la justice (no 432-00284) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00285);
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2020-11-24 [p.310]
— par Mme Harder (Lethbridge), une au sujet de la justice (no 432-00286)....
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— par Mme Harder (Lethbridge), une au sujet de la justice (no 432-00286).
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2020-11-24 [p.310]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la...
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique du projet de loi C-11, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.
Avis de la recommendation royale a été donné le lundi 16 novembre 2020 par le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie comme suit :
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois ».
M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Il s'élève un débat.
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2020-11-24 [p.310]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2020-11-24 [p.310]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2020-11-24 [p.310]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse les difficultés financières importantes que la COVI...
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse les difficultés financières importantes que la COVID-19 engendre pour les étudiants de niveau postsecondaire au Canada et, afin d'atténuer ces difficultés, demande au gouvernement de prolonger le moratoire sur le remboursement des prêts étudiants du 1er octobre 2020 au 31 mai 2021.
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2020-11-24 [p.310]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie), appuyé p...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-11, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Le débat se poursuit.
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2020-11-24 [p.311]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, pendant les débats du 24 novembre et du 26 novembre 2020, relatifs aux t...
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, pendant les débats du 24 novembre et du 26 novembre 2020, relatifs aux travaux des subsides conformément à l'article 81(4) du Règlement, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et que, à l’intérieur de chaque période de 15 minutes, chaque parti puisse allouer du temps à un ou plusieurs de ses députés pour des discours ou des questions et réponses, à condition que, dans le cas des questions et réponses, la réponse du ministre corresponde approximativement au temps pris par la question, et que, dans le cas des discours, les députés du parti auquel la période est consacrée puissent parler les uns après les autres.
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2020-11-24 [p.311]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie), appuyé p...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-11, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Le débat se poursuit.
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2020-11-24 [p.311]
Affaires émanant des députésÀ 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affair...
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Affaires émanant des députés
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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2020-11-24 [p.311]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international du proj...
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre).
M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), appuyé par Mme Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
Il s'élève un débat.
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2020-11-24 [p.311]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton....
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
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2020-11-24 [p.311]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents rem...
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
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2020-11-24 [p.312]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur les régimes d...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur les régimes de retraite des Forces canadiennes au 31 mars 2019, et la certification de l'actif des régimes de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-432-49-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2020-11-24 [p.312]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris la certification de l'actif) sur le Comp...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris la certification de l'actif) sur le Compte de prestations de décès de la force régulière au 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 71(1). — Document parlementaire no 8560-432-395-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2020-11-24 [p.312]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat des actifs) sur le Régime ...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat des actifs) sur le Régime de pensions des parlementaires au 31 mars 2019 pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-432-519-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2020-11-24 [p.312]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de ...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de pensions des juges de nomination fédérale au 31 mars 2019 et le certificat de l'actif du Régime de pensions pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-432-520-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2020-11-24 [p.312]
Débat d'ajournementÀ 18 h 31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintena...
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Débat d'ajournement
À 18 h 31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020 et à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion est réputée retirée.
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2020-11-24 [p.312]
À 18 h 56 heures, conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020 et à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre s...
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À 18 h 56 heures, conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020 et à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2021.
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2020-11-24 [p.312]
À 23 h 1, la séance du comité est levée....
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À 23 h 1, la séance du comité est levée.
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2020-11-24 [p.312]
Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport....
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Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport.
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2020-11-23 [p.308]
En conséquence, à 19 h 34, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) ...
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En conséquence, à 19 h 34, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2020-11-23 [p.301]
Affaires émanant des députésÀ 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affa...
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Affaires émanant des députés
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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2020-11-23 [p.301]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalim...
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible).
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Barlow (Foothills), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Il s'élève un débat.
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2020-11-23 [p.301]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton....
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
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2020-11-23 [p.301]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), ...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
Le débat se poursuit.
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2020-11-23 [p.301]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2020-11-23 [p.302]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2020-11-23 [p.302]
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la...
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Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 24 -- Vote no 24) - Voir les détails du vote.
POUR : 315, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
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2020-11-23 [p.303]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00088, 432-00090, 432-00095, 432-00097, 432-00107  et 432-00108 au sujet de la justice;
— nos 432-00089 et 432-00111 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 432-00091 et 432-00094 au sujet du processus démocratique;
— nos 432-00092, 432-00093, 432-00096, 432-00098, 432-00100, 432-00102, 432-00103, 432-00104, 432-00105 et 432-00106 au sujet des affaires étrangères;
— nos 432-00099 et 432-00112 au sujet de la fiscalité;
— no 432-00101 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— nos 432-00109 et 432-00110 au sujet de la sécurité publique.
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2020-11-23 [p.304]
M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des langues officielles, présente le premier rapport du Comité, « Budget prin...
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M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des langues officielles, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles ». — Document parlementaire no 8510-432-18.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 5) est déposé.
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2020-11-23 [p.304]
M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la santé, présente le premier rapport du Comité, « Budget...
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M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la santé, présente le premier rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé ». — Document parlementaire no 8510-432-19.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 7) est déposé.
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2020-11-23 [p.304]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Gill (Manicouagan), appuyée par Mme Chabot (Thé...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Gill (Manicouagan), appuyée par Mme Chabot (Thérèse-De Blainville), le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2020-11-23 [p.304]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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2020-11-23 [p.305]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00255), deux au sujet de la justic...
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— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00255), deux au sujet de la justice (nos 432-00256 et 432-00260), deux au sujet de la santé (nos 432-00257 et 432-00258) et une au sujet de la sécurité publique (no 432-00259);
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2020-11-23 [p.305]
— par M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), une au sujet de la fiscalité (no 432-00261);...
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— par M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), une au sujet de la fiscalité (no 432-00261);
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2020-11-23 [p.305]
— par M. Sweet (Flamborough—Glanbrook), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00262);...
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— par M. Sweet (Flamborough—Glanbrook), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00262);
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2020-11-23 [p.305]
— par M. Fast (Abbotsford), une au sujet de la justice (no 432-00263);...
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— par M. Fast (Abbotsford), une au sujet de la justice (no 432-00263);
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2020-11-23 [p.305]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 432-00264);...
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 432-00264);
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2020-11-23 [p.305]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 432-00265 et 432-00267) et une au s...
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 432-00265 et 432-00267) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00266);
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2020-11-23 [p.305]
— par M. Dowdall (Simcoe—Grey), une au sujet de la justice (no 432-00268);...
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— par M. Dowdall (Simcoe—Grey), une au sujet de la justice (no 432-00268);
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2020-11-23 [p.305]
— par Mme Dzerowicz (Davenport), une au sujet de la sécurité publique (no 432-00269);...
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— par Mme Dzerowicz (Davenport), une au sujet de la sécurité publique (no 432-00269);
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2020-11-23 [p.305]
— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00270) et une au sujet de la jus...
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— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00270) et une au sujet de la justice (no 432-00271);
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2020-11-23 [p.305]
— par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00272);...
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— par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00272);
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2020-11-23 [p.305]
— par M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00273)....
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— par M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00273).
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2020-11-23 [p.305]
M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouverne...
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M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-124, Q-125, Q-128, Q-131, Q-133 et Q-134 inscrites au Feuilleton.
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2020-11-23 [p.305]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la ...
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-126 — Mme Shin (Port Moody—Coquitlam) — En ce qui concerne les clichés de photothèque achetés par le gouvernement depuis le 1er décembre 2019, ventilés par ministère, organisme, société d’État et autre entité gouvernementale : a) quel est le montant total des dépenses; b) quels sont les détails de chaque contrat ou dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) les détails et la durée du contrat, (iv) la date, (v) le nombre de photos ou d’images achetées, (vi) l’endroit où les photos ou images ont été utilisées (Internet, babillards, etc.), (vii) la description de la campagne de publicité, (viii) le numéro de dossier du contrat? — Document parlementaire no 8555-432-126.
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2020-11-23 [p.306]
Q-127 — Mme Harder (Lethbridge) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement pour les droits d’adhésion, ventilées ...
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Q-127 — Mme Harder (Lethbridge) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement pour les droits d’adhésion, ventilées par ministère, organisme, société d’État et autre entité gouvernementale, depuis le 1er décembre 2019 : a) combien d’argent a été dépensé; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le nom de l’organisme ou du fournisseur, (ii) la date d’achat, (iii) le montant, (iv) le nombre d’adhésions achetées? — Document parlementaire no 8555-432-127.
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2020-11-23 [p.306]
Q-129 — M. Chiu (Steveston—Richmond-Est) — En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Stevesto...
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Q-129 — M. Chiu (Steveston—Richmond-Est) — En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Steveston—Richmond-Est, de janvier 2019 à octobre 2020 : a) quelles demandes de financement ont été reçues, y compris pour chacune d’elles (i) le nom du demandeur, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme au titre desquels la demande a été présentée, (iv) la date de la demande, (v) le montant demandé, (vi) si la demande a été approuvée ou refusée, (vii) le montant total des fonds attribués, si la demande a été approuvée, (viii) la description du projet ou l’objet du financement; b) quels fonds, prêts et garanties d’emprunt n’ayant pas à faire l’objet d’une demande directe le gouvernement a-t-il octroyés par l’entremise de ses ministères et organismes dans la circonscription de Steveston—Richmond-Est, y compris, pour chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme au titre desquels les fonds ont été reçus, (iv) le montant total des fonds attribués, si la demande a été approuvée, (v) la description du projet ou l’objet du financement; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Steveston—Richmond-Est par des bénéficiaires chargés de verser les fonds du gouvernement à des bénéficiaires secondaires (p. ex., Fondations communautaires du Canada), y compris pour chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme au titre duquel les fonds ont été reçus, (iv) le montant total des fonds attribués, si le financement a été approuvé, (v) la description du projet ou l’objet du financement? — Document parlementaire no 8555-432-129.
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2020-11-23 [p.306]
Q-130 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne le format électronique des documents fournis au titre ...
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Q-130 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne le format électronique des documents fournis au titre de la Loi sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels ainsi que la stratégie numérique du gouvernement : a) quelles organisations fournissent encore des fichiers trop volumineux pour être transmis par courriel aux personnes qui envoient leur demande à l’aide de CD ou de DVD; b) pour ce qui est des organisations qui utilisent un format différent, comme la poste électronique ou des clés USB, pour remettre des fichiers volumineux aux personnes ayant présenté une demande, quel est le format utilisé; c) est-ce que toutes les organisations en a) ont adopté un plan pour commencer à utiliser un format qui ne nécessite pas de lecteur de disque optique et, le cas échéant, quels sont les détails du plan, y compris le calendrier d’exécution; d) quel pourcentage approximatif (i) des ordinateurs de bureau, (ii) des ordinateurs portables achetés par le gouvernement du Canada au cours des deux dernières années sont munis d’un lecteur de disque optique capable de lire les CD ou les DVD? — Document parlementaire no 8555-432-130.
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2020-11-23 [p.307]
Q-132 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les Centres Service Canada : a) quels centres ont rouvert leurs ...
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Q-132 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les Centres Service Canada : a) quels centres ont rouvert leurs portes au public depuis le confinement en mars 2020, et quelle a été la date de réouverture pour chaque centre; b) pour chaque centre encore fermé au public, quelle est la date de réouverture prévue, ventilée par centre? — Document parlementaire no 8555-432-132.
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2020-11-23 [p.307]
Q-135 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — En ce qui concerne les drones de technologie canadienne exportés en Turquie...
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Q-135 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — En ce qui concerne les drones de technologie canadienne exportés en Turquie dont se servent actuellement les forces militaires azerbaïdjanaises : a) pourquoi le gouvernement a-t-il renouvelé les licences d’exportation de matériel militaire en Turquie au printemps 2020; b) le gouvernement a-t-il reçu des garanties comme quoi le matériel militaire exporté ne serait pas employé contre l’Arménie et, le cas échéant, quelles sont les détails de ces garanties; c) quels sont les détails concernant l’ensemble du matériel militaire exporté en Turquie jusqu’au 1er janvier 2019, y compris (i) le fournisseur, (ii) la description du matériel, y compris son volume, (iii) la valeur du matériel, (iv) l’usage prévu du matériel, tel qu’il est précisé dans la demande; d) quels sont les détails concernant tous les documents traitant des exportations militaires, y compris les pièces de correspondance qui ont été envoyés ou reçus par la ministre du Développement international ou son cabinet, y compris (i) la date des documents, (ii) le destinateur, (iii) les destinataires, (iv) le titre des documents, (v) le type de document (note de service, courriel), (vi) le numéro de dossier, (vii) le résumé du contenu? — Document parlementaire no 8555-432-135.
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