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2021-05-10 [p.922]
En conséquence, à 21 h 26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) ...
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En conséquence, à 21 h 26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2021-05-10 [p.913]
Affaires émanant des députésÀ 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affa...
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Affaires émanant des députés
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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2021-05-10 [p.913]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développ...
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées).
M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par M. Falk (Provencher), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Il s'élève un débat.
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2021-05-10 [p.913]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton....
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
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2021-05-10 [p.913]
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme McKenna (ministre de l'Inf...
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), appuyée par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), propose, — Que, relativement au projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.
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2021-05-10 [p.914]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 109 -- Vote no 109)POUR : 177, CONTRE : 155YEAS ...
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 109 -- Vote no 109) - Voir les détails du vote.
POUR : 177, CONTRE : 155
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2021-05-10 [p.915]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), appuyé pa...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), appuyé par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le débat se poursuit.
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2021-05-10 [p.915]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2021-05-10 [p.916]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2021-05-10 [p.916]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00730, 432-00750 et 432-00751 au sujet de l'environnement;
— no 432-00731 au sujet du transport;
— nos 432-00732 et 432-00733 au sujet de la santé;
— nos 432-00734 et 432-00743 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 432-00735, 432-00736, 432-00740, 432-00741, 432-00745, 432-00746, 432-00748, 432-00752, 432-00753, 432-00756, 432-00757, 432-00758, 432-00759 et 432-00760 au sujet des affaires étrangères;
— nos 432-00737, 432-00742, 432-00744, 432-00747, 432-00754 et 432-00755 au sujet de la justice;
— nos 432-00738 et 432-00739 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;
— no 432-00749 au sujet de l'économie et des finances.
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2021-05-10 [p.916]
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Déf...
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Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) fait une déclaration.
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2021-05-10 [p.916]
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M....
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Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), le projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2021-05-10 [p.916]
M. McLean (Calgary-Centre), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), propose, — Que le premier rapport du Comité spécial ...
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M. McLean (Calgary-Centre), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), propose, — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, présenté le jeudi 15 avril 2021, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 6)
Il s'élève un débat.
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2021-05-10 [p.916]
À 18 h 35, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations....
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À 18 h 35, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
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2021-05-10 [p.917]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est di...
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 11 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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2021-05-10 [p.917]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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2021-05-10 [p.917]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 432-00934) et deux au sujet des affair...
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 432-00934) et deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00935 et 432-00936);
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2021-05-10 [p.917]
— par M. Steinley (Regina—Lewvan), une au sujet du transport (no 432-00937);...
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— par M. Steinley (Regina—Lewvan), une au sujet du transport (no 432-00937);
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2021-05-10 [p.917]
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la santé (no 432-00938);...
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— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la santé (no 432-00938);
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2021-05-10 [p.917]
— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), deux au sujet de la justice (nos 432-00939 et 432-00943), une au sujet de la fi...
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— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), deux au sujet de la justice (nos 432-00939 et 432-00943), une au sujet de la fiscalité (no 432-00940), une au sujet du parlement et de la politique (no 432-00941) et une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 432-00942).
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2021-05-10 [p.917]
M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires...
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M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-586 inscrite au Feuilleton.
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2021-05-10 [p.917]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la ...
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-575 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne l’administration du vaccin contre la COVID-19 aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) déployés à l’étranger : a) quelles mesures précises ont été mises en place pour veiller à ce que les membres des FAC déployés à l’étranger reçoivent le vaccin; b) dans quel délai (i) la première dose, (ii) la deuxième dose (le cas échéant), du vaccin a été ou sera administrée, ventilé par le nom du fabricant (Pfizer, Moderna, etc.) et le pays où les membres des FAC sont déployés? — Document parlementaire no 8555-432-575.
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2021-05-10 [p.917]
Q-576 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne le Budget principal des dépenses de 2021-2022 et le monta...
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Q-576 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne le Budget principal des dépenses de 2021-2022 et le montant de 53 132 349 $ figurant sous Ministère des Finances, pour « Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres » en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique : a) quels sont les détails des paiements à effectuer sous ce poste, y compris le (i) nom des organisations internationales qui reçoivent des paiements, (ii) montant, (iii) pays au nom de qui le paiement est effectué; b) quels sont les détails de tous les paiements effectués sous ce poste ou des postes similaires dans tous les budgets principaux et supplémentaires des dépenses depuis 2016, y compris le (i) nom des organisations internationales qui reçoivent des paiements, (ii) montant, (iii) pays au nom de qui le paiement est effectué? — Document parlementaire no 8555-432-576.
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2021-05-10 [p.918]
Q-577 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne la plateforme informatique nationale de gestion des vacci...
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Q-577 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne la plateforme informatique nationale de gestion des vaccins (PINGV) : a) quelles sont les fonctionnalités de la PINGV; b) quelles provinces et quels territoires utilisent présentement la PINGV; c) quels renseignements le gouvernement possède-t-il concernant l’utilisation que font les provinces et les territoires de la PINGV, y compris (i) la date à laquelle chaque province ou territoire a commencé à utiliser la PINGV, (ii) les fonctionnalités de la PINGV qu’utilise chaque province ou territoire, (iii) la date à laquelle chaque province ou territoire a commencé à utiliser chacune des fonctionnalités de la PINGV? — Document parlementaire no 8555-432-577.
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2021-05-10 [p.918]
Q-578 — Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Thérès...
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Q-578 — Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Thérèse-De Blainville, au cours de chaque exercice depuis 2019-2020, inclusivement : quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but? — Document parlementaire no 8555-432-578.
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2021-05-10 [p.918]
Q-579 — Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — En ce qui concerne le règlement des dossiers de plaintes reliées au système...
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Q-579 — Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — En ce qui concerne le règlement des dossiers de plaintes reliées au système de paye Phénix : a) quel est le nombre total de billets ou de demandes de règlements en attente; b) des demandes en a), combien ont un temps d’attente de règlement (i) de 6 à 12 mois, (ii) de 12 à 24 mois, (iii) de plus de 24 mois; c) des demandes en a), combien proviennent de citoyens résidant (i) au Québec, (ii) dans la circonscription de Thérèse-De Blainville; d) des demandes en a), combien sont identifiées comme prioritaires par les directions de règlements des plaintes; e) des demandes en d), combien sont de la catégorie (i) 1, absence de paye, (ii) 2, absence autorisée ou mise à pied, (iii) 3, promotion, remplacement ou poste intérimaire? — Document parlementaire no 8555-432-579.
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2021-05-10 [p.918]
Q-580 — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — En ce qui concerne le commentaire fait à la Chambre par le premier ministre le...
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Q-580 — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — En ce qui concerne le commentaire fait à la Chambre par le premier ministre le 23 mars 2021, à savoir que « nous continuerons de fonder nos décisions sur des données scientifiques et probantes » : de quelles données scientifiques ou probantes le gouvernement dispose-t-il pour prouver qu’il est plus sécuritaire de faire la quarantaine dans un hôtel plutôt que chez soi? — Document parlementaire no 8555-432-580.
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2021-05-10 [p.919]
Q-581 — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — En ce qui concerne les allégations d'inconduites sexuelles dans les Forces armé...
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Q-581 — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — En ce qui concerne les allégations d'inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes et les actions du ministre de la Défense nationale, depuis le 4 novembre 2015 : a) combien de signalements d’inconduite sexuelle alléguée ont été portés à l’attention, officiellement ou officieusement, (i) du ministre de la Défense nationale, (ii) du cabinet du ministre de la Défense nationale, ventilé par année; b) pour chaque cas en a), quelle mesure particulière, le cas échéant, a-t-on prise? — Document parlementaire no 8555-432-581.
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2021-05-10 [p.919]
Q-582 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne la décision du gouvernement de prolonger l’intervalle entre ...
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Q-582 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne la décision du gouvernement de prolonger l’intervalle entre les deux doses du vaccin contre la COVID-19 jusqu’à 105 jours : a) quelle évaluation le gouvernement a-t-il faite sur l'impact de cette décision sur les personnes atteintes de cancer; b) quelle est la réponse du gouvernement aux préoccupations soulevées par l’étude du King’s College de Londres et de l’Institut Francis Crick, qui a révélé que les retards dans l'administration de la deuxième dose de plus de 21 jours rendent les patients atteints de cancer vulnérables à la COVID-19? — Document parlementaire no 8555-432-582.
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2021-05-10 [p.919]
Q-583 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les comptes verrouillés par l’Agence du revenu du Canada (AR...
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Q-583 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les comptes verrouillés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) entre le 13 mars 2021 et le 22 mars 2021 par crainte que les noms d’utilisateur et les mots de passe aient été piratés : a) combien de comptes ont été verrouillés; b) en moyenne, pendant combien de jours les comptes touchés ont-ils été verrouillés; c) l’ARC a-t-elle avisé tous les titulaires des comptes mentionnés en a) que leur compte allait être verrouillé et, le cas échéant, comment a-t-elle communiqué avec eux; d) à quelle date l’ARC a-t-elle appris que des noms d’utilisateur et des mots de passe avaient peut-être été piratés; e) comment l’ARC a-t-elle été informée du piratage; f) existe-t-il des recours ou des dédommagements pour les personnes dont les données ont été compromises en raison du piratage de leurs renseignements détenus par l’ARC, et, le cas échéant, comment ces personnes peuvent-elles accéder à ces recours ou dédommagements; g) des mesures précises ont-elles été prises depuis le 13 mars 2021 pour garantir la sécurité des renseignements transmis électroniquement à l’ARC à l’avenir, et, le cas échéant, quels sont les détails pour chaque mesure, y compris la date de mise en œuvre? — Document parlementaire no 8555-432-583.
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