Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui en tant que secrétaire parlementaire du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. À ce titre, j'ai la responsabilité de veiller à l'avancement de notre programme législatif dans des domaines essentiels de politique publique, ce qui comprend l'avenir de notre système énergétique.
Je suis ici aujourd'hui pour faire le point sur l'état de l'étude parlementaire de deux mesures législatives très importantes, soit le projet de loi C‑50, Loi canadienne sur les emplois durables, et le projet de loi C‑49, qui prévoit des modifications aux accords atlantiques.
Ces deux mesures législatives essentielles ont été adoptées à l'étape de la deuxième lecture et renvoyées au Comité permanent des ressources naturelles il y a plus d'un mois. Les comités parlementaires ont la responsabilité, à l'égard des Canadiens, d'accorder la priorité aux projets de loi qui leur sont soumis et d'en faire l'étude. C'est la principale responsabilité des membres des comités. Je crois que tous les députés le comprennent très bien.
Cependant, j'ai le regret d'informer la Chambre que, plus d'un mois après le renvoi de ces deux mesures législatives au comité des ressources naturelles pour lesquelles plus de 20 heures de réunions ouvertes au public ont été prévues, le comité dont je suis fière de faire partie est paralysé par les députés conservateurs qui bloquent délibérément ses travaux. Nous ne nous sommes même pas encore prononcés sur une motion de régie interne sur le déroulement de l'étude de ces projets de loi.
Je vais mettre les choses en contexte. Le 30 octobre, un membre du comité a présenté une motion sur le déroulement de l'étude du projet de loi C‑50, la Loi canadienne sur les emplois durables, et du projet de loi C‑49, la loi sur les accords atlantiques. Il s’agissait d’une motion de régie interne qui visait simplement à ce que les députés puissent examiner ces mesures législatives et en débattre, conformément à ce qu'on s'attend d'eux.
Les membres conservateurs du comité ont proposé un amendement à cette motion visant à ajouter un autre domaine d’étude qui n'avait rien à voir avec l'examen de ces projets de loi dans le but de retarder le plus longtemps possible l'étude des projets de loi dont le comité est saisi. Qui plus est, ils ont interrompu les votes sur cette motion en faisant de l'obstruction, puis ils ont proposé des sous‑amendements pour convoquer des témoins de certaines circonscriptions. À ce jour, les travaux de notre comité sont paralysés à cause de l'obstruction des conservateurs. Nous en sommes à l'étude des sous-amendements, et nous ne sommes pas encore prononcés sur l'adoption d'une motion sur le déroulement de l'étude de ces projets de loi.
Nous sommes coincés dans un univers effrayant de veille d'Halloween. Le Parti conservateur continue de gaspiller l'argent des contribuables en faisant des interventions inutiles, en proposant des amendements non pertinents et en se livrant à des divagations absurdes pour faire obstruction à l'étude de ces projets de loi et empêcher les travailleurs de s'asseoir à la table des négociations.
Prenons l'exemple du député de Provencher. Celui-ci a gaspillé son temps à parler de boissons au lait ultra-frappé à la fraise qui se boivent difficilement à la paille et de son amour pour les voitures rutilantes comme la Chevrolet Vega. J'aime la Vega. Ma grand-mère avait une Vega. C'est un excellent sujet de conversation à la table familiale, mais il n'a rien à voir avec le projet de loi, ni avec la loi sur les emplois durables, ni avec l'amendement que les conservateurs ont proposé d'apporter à la motion sur le déroulement de l'étude, ni avec le sous-amendement concernant la convocation de témoins provenant de certaines circonscriptions. C'était simplement des propos décousus et complaisants pour faire perdre du temps au comité.
Pour sa part, le député de Red Deer—Mountain View a choisi de dénigrer la science des changements climatiques et de nier que les phénomènes météorologiques extrêmes comme les ouragans, les inondations et les incendies de forêt sont de plus en plus graves et de plus en plus fréquents. Je m'attendais à mieux d'un député qui a vu sa propre région obscurcie par la fumée des feux de forêt cet été et confrontée à une grave sécheresse.
Les membres conservateurs du comité ont été irrespectueux, ont fait des enfantillages et ont déployé tous les efforts possibles pour faire taire les voix des travailleurs. Si les travailleurs canadiens avaient pu être témoins de ce comportement déplaisant et, franchement, non parlementaire, ils auraient constaté à quel point les conservateurs se fichent d'eux. Ils auraient été scandalisés.
Certains Canadiens étaient à l'écoute, cependant. Un membre du comité des ressources naturelles a expliqué que cette manœuvre dilatoire atroce et éhontée était enseignée à l'université comme exemple de moyen pouvant faire déraper le processus parlementaire. De plus, des dirigeants syndicaux sont venus à Ottawa pour assister à ces délibérations. Ils ont été outrés de ce qu'ils ont vu.
Après avoir vu les conservateurs recourir à toutes les astuces et théories du complot possibles et imaginables pour empêcher les travailleurs de se présenter à la table des négociations, le président de la Fédération du travail de l'Alberta a déclaré: « Ce que nous avons vu [...] lors de la réunion du comité hier soir, c'est la pire forme de politique performative et trompeuse [...] » Selon lui, les députés conservateurs qui siègent au comité comptent sur le fait que les Canadiens ne liront pas le projet de loi.
Le président du Congrès du travail du Canada a également réagi à cet horrible spectacle. Il a dit: « En retardant continuellement l'adoption de ce projet de loi, les conservateurs ne s'expriment pas au nom des travailleurs sur cette question. Ils ne veillent pas à ce que les travailleurs puissent choisir ou avoir la possibilité de mener un débat sérieux puisqu'ils retardent l'adoption du projet de loi. C'est incroyablement frustrant; c'est un manque de respect pour les travailleurs qui s'inquiètent pour leur avenir et c'est un manque de respect pour les citoyens. Il faut que cela cesse. »
Je n'ai aucun plaisir à évoquer tout cela, tout ce que nous avons vu comme gaspillage de temps et de fonds publics par les députés du Parti conservateur dans cette campagne d'obstruction absurde.
La motion sur le déroulement des travaux, dont l'adoption est bloquée depuis plus d'un mois, aurait permis un examen efficace des deux projets de loi, le projet de loi C‑50 et le projet de loi C‑49, de manière simultanée, ce qui aurait permis aux membres du comité d'entendre les témoins et de délibérer de manière ordonnée.
Malheureusement, voilà où nous en sommes aujourd'hui: le Parti conservateur a fait fi des demandes des travailleurs, des dirigeants syndicaux, de l'industrie, des organismes environnementaux, de deux premiers ministres provinciaux et de tous les autres partis reconnus à la Chambre. Ils ont demandé aux conservateurs de mettre fin à leurs manœuvres d'obstruction et de permettre à tout le moins que ces projets de loi soient débattus. La motion dont nous débattons aujourd'hui est la seule option disponible pour que cette importante mesure législative progresse de façon raisonnable et rapide.
Avant de revenir aux difficultés auxquelles se heurte le comité des ressources naturelles, je tiens d'abord à rappeler aux députés ce que ce projet de loi signifie pour le Canada et notre avenir. Le projet de loi C‑50, la Loi canadienne sur les emplois durables, est essentiel pour les travailleurs canadiens, l'économie et l'avenir du Canada.
Je me demande quelle partie du projet de loi est si scandaleuse aux yeux des conservateurs pour qu'ils ne soient même pas disposés à nous permettre d'en commencer l'étude au comité. Voilà où nous en sommes. Est-ce la partie « canadienne » de la Loi canadienne sur les emplois durables qui pose problème? Le projet de loi C‑50 appuierait les Canadiens de toutes les provinces et de tous les territoires en faisant entendre leur voix à la table où se prennent les décisions.
Le projet de loi appuierait les Canadiens en veillant à ce qu'ils aient accès aux données et aux ressources les plus à jour et au personnel le plus qualifié afin d'aider les installations industrielles propres en pleine croissance. Il soutiendrait les Canadiens, car il nous permettrait de prendre les devants et de veiller à ce que les travailleurs canadiens qualifiés puissent être des chefs de file alors que nous bâtissons aujourd'hui l'économie de l'avenir.
Ils s'opposent peut-être au fait qu'il s'agit d'une loi canadienne sur l'emploi durable. Au comité, nous en avons certainement entendu des belles de la part du député conservateur de Red Deer—Mountain View, qui a décrit les avertissements d'ouragans, d'inondations et de feux de forêt accrus — situations que nous avons connues au pays cet été — comme un récit qui amène les gens à croire au changement climatique, alors que, selon lui, les faits ne le confirment pas. Si je me fie à ses déclarations, je ne crois pas que la durabilité soit sa priorité absolue.
Les conservateurs s'opposent peut-être à la partie sur les emplois. Nous savons déjà qu'ils ont voté contre la création de dizaines de milliers d'emplois que nous attirons dans des usines comme l'usine géante de Volkswagen, ainsi que les usines de Stellantis à Windsor et à Brampton, de Northvolt au Québec, de Michelin en Nouvelle-Écosse, d'Air Products et de Heidelberg en Alberta, de BHP en Saskatchewan, d'E-One Moli en Colombie-Britannique et bien d'autres.
Nous savons qu'ils ne s'opposent pas seulement à la création d'emplois, mais aussi à des emplois de qualité, y compris des emplois syndiqués. À l'heure actuelle, ils refusent de faire connaître leur position sur le projet de loi C‑58, qui interdirait le recours aux travailleurs de remplacement et qui permettrait aux syndicats et aux employeurs de négocier de meilleures ententes. Ce projet de loi est avantageux pour les travailleurs et l'économie. Les conservateurs refusent aussi de condamner leurs partenaires conservateurs provinciaux en Alberta, qui imposent un moratoire de 33 milliards de dollars sur les produits provenant du secteur de l'énergie renouvelable et les milliers d'emplois connexes.
Peut-être qu'ils s'opposent plutôt à la partie du projet de loi qui porte sur les emplois durables au Canada. Je peux affirmer aux députés que s'il y a une chose à laquelle ils ne s'opposent pas, c'est le dernier mot, qui est « loi ». Les conservateurs se fichent de cette loi et jouent la comédie depuis les 20 dernières heures, comme ils l'ont fait pendant plus d'un mois lors des travaux du comité. Je dirais qu'ils ont beaucoup de talent pour la comédie. Cela fait un mois que nous en sommes témoins.
Ce type de comportement pourrait laisser croire que les conservateurs se soucient des travailleurs, mais ils n'ont ménagé aucun effort pour empêcher les délégués du syndicat qui représente des centaines de milliers de travailleurs albertains de prendre officiellement la parole publiquement. Leur comportement pourrait aussi laisser croire qu'ils respectent le processus parlementaire et la démocratie, mais ils n'ont fait que crier dans les microphones lors des séances du comité. Ce cirque a duré des semaines et a empêché des députés de prendre la parole, notamment le député de Timmins—Baie James, qui n'a pas pu présenter ses observations sur la motion et le projet de loi, alors que la présidence lui avait clairement cédé la parole.
En fait, nous savons que c'est de la comédie parce qu'ils se sont servi de cette obstruction systématique presque exclusivement pour alimenter leurs comptes de médias sociaux et stimuler leur collecte de fonds. Ce comportement des conservateurs repose sur des allégations sans fondement au sujet d'un projet de loi dont ils n'ont manifestement même pas pris connaissance.
De toute évidence, les conservateurs ne s'intéressent pas aux enjeux de politique publique et ne sont pas les alliés des Canadiens de la classe moyenne. Ils s'emploient délibérément à faire en sorte que le Parlement ne fonctionne pas normalement et ils ignorent sciemment les travailleurs, les collectivités, les industries et la société civile du Canada, qui demandent aux conservateurs de mettre un terme à leurs manœuvres et de commencer à prendre des mesures législatives concrètes.
Cela me ramène, et nous ramène tous, à aujourd'hui. La présidente du Congrès du travail du Canada a reconnu dernièrement que les enjeux sont considérables en ce qui concerne l'adoption de ce projet de loi. Elle a déclaré: « Ce projet de loi peut vraiment améliorer la situation des travailleurs. Il pourrait vraiment leur donner une voix pour assurer leur avenir […] En soutenant la décarbonisation des bons emplois syndiqués qu'il y a actuellement dans ces collectivités, il peut contribuer à la création de bons emplois et au dynamise des collectivités, en plus de veiller à ce que […] les travailleurs canadiens ne soient pas laissés pour compte alors que le reste du monde attire des investissements qui créent de bons emplois dans les industries de l'avenir. »
Ce retard empêche le Parlement de procéder à un examen rigoureux de ces deux importants projets de loi. Malgré les blocages des conservateurs au sein du Comité, les libéraux et d'autres ont continué de collaborer avec des groupes et des experts environnementaux, des organisations syndicales, des entreprises, des peuples autochtones, et d'autres encore, afin que des progrès puissent être accomplis pour contribuer à façonner notre avenir carboneutre.
Pendant ce temps, le porte-parole conservateur en matière d'énergie s'est publiquement engagé à bloquer, retarder et défier des travailleurs pour éviter qu'ils puissent s'asseoir à la table des négociations et se rendre sur le lieu de travail. Nous ne pouvons pas laisser cette attitude idéologique et obstructionniste freiner notre potentiel économique. J'aimerais citer la directrice générale du Réseau action climat Canada, qui a déclaré: « Les conservateurs peuvent obstruer ce projet de loi, mais ils ne peuvent pas obstruer la transition énergétique. »
Le projet de loi C‑50, Loi canadienne sur les emplois durables, est un projet de loi essentiel qui permettra aux travailleurs canadiens de bâtir une économie prospère. Il s'inspire également du travail effectué par notre comité l'année dernière pour étudier l'avenir des emplois durables. Lors d'une étude antérieure sur ce projet de loi abordé en comité, les conservateurs ont fait de l'obstruction lors de dizaines de réunions et ont empêché les témoins de s'exprimer, parce qu'ils ont manifestement peur que les travailleurs soient représentés.
Parallèlement, nous agissons, notamment par des investissements historiques dans les technologies propres dans le budget de 2023 et par des actions de collaboration avec d'autres ordres de gouvernement et des partenaires internationaux. Cette base solide a placé notre économie et les travailleurs canadiens dans une position de force qui continuera à se développer si nous adoptons le projet de loi C‑50.
J'aimerais faire part à la Chambre des cinq principales composantes du projet de loi.
Premièrement, il s'appuierait sur des principes directeurs, tels que le dialogue social, qui nous permettent de tirer des leçons des pratiques exemplaires internationales pour bien faire les choses.
Deuxièmement, il établirait le Conseil du partenariat pour des emplois durables, qui serait composé de travailleurs, de membres de l'industrie, d'experts, d'Autochtones, de jeunes et d'autres personnes et qui fournirait des conseils indépendants au gouvernement sur une base annuelle et dialoguerait avec les Canadiens.
Troisièmement, il exigerait la publication de plans d'action tous les cinq ans. Ces plans s'appuieraient sur l'expertise du conseil et permettraient au Canada de continuer à tracer la voie à suivre pour répondre à ses besoins en main-d'œuvre dans les décennies à venir.
Quatrièmement, il coordonnerait les initiatives de l'ensemble du gouvernement fédéral par l'intermédiaire du Secrétariat pour les emplois durables.
Cinquièmement, il confierait aux ministres la responsabilité de mettre en œuvre le projet de loi de façon systématique.
Les députés d'en face peuvent semer la peur et prétendre que le ciel nous tombera sur la tête et que les cochons vont voler si le projet de loi est adopté. Cependant, le fait est qu'il s'agit de mesures législatives responsables et ciblées qui visent à garantir que les travailleurs aient une place à la table et qu'ils soient présents sur les chantiers que nous construisons dans tout le pays. Les possibilités pour les travailleurs sont énormes, y compris celles qui existent aujourd'hui.
Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement investit dans la croissance propre et l'avenir économique de notre pays, et notre travail est reconnu dans le monde entier. Grâce à notre réseau électrique très propre et au travail que nous effectuons pour appuyer les technologies propres, les entreprises choisissent d'investir au Canada et d'y créer des emplois. Les retards causés par les conservateurs mettent en péril l'occasion unique pour les Canadiens de prendre l'initiative à l'égard de ces emplois et des innovations qui réduiront les émissions de carbone dans tout le pays.
Selon les prévisions de RBC, d'ici la fin de la décennie, la transition mondiale vers une économie sobre en carbone créera jusqu'à 400 000 nouveaux emplois au Canada. Pour profiter au maximum des possibilités dans ce domaine, nous avons besoin d'une mesure législative qui nous aidera à faire en sorte que les travailleurs puissent obtenir les compétences et la formation requises dès maintenant. C'est ce que fait le projet de loi C‑50. Des travailleurs, des experts du marché du travail et des employeurs ont été clairs, tout comme l'a été la Chambre quand elle a renvoyé le projet de loi C‑50 au comité pour qu'il y soit étudié. Les manœuvres des conservateurs pendant les travaux du comité nous empêchent toutefois d'avancer.
Comme il est question de création d'emplois, je tiens à rappeler que certains de ces emplois seront liés à l'énergie éolienne extracôtière, un secteur que le projet de loi C‑49 vise à soutenir. Les retards auxquels nous sommes confrontés au comité des ressources naturelles nous empêchent d'étudier en parallèle les projets de loi C‑50 et C‑49, au moment même où les premiers ministres et les résidants des provinces de l'Atlantique disent souhaiter voir ces mesures législatives aller de l'avant. Je rappelle que la motion que les conservateurs retardent depuis plus d'un mois visait à ce que les projets de loi C‑49 et C‑50 soient étudiés en même temps et à permettre à des témoins de comparaître et au comité d'effectuer son travail parlementaire de la manière la plus efficace qui soit. Les témoins auraient déjà dû comparaître.
Soyons très clairs: nous avons un choix important à faire aujourd'hui. D'une part, nous pouvons choisir, comme l'ont fait les conservateurs, de perdre notre temps à nous extasier sur l'époque où il était plus facile de siroter un lait ultra-frappé avec une paille et de rouler dans des voitures rutilantes qui n'étaient même pas construites au Canada. D'autre part, nous pouvons choisir d'adopter les mesures souhaitées par les Canadiens et les travailleurs. Nous pouvons nous employer à construire une économie pour l'avenir, ce qui implique que les travailleurs soient présents à la table des négociations lorsque nous décidons des prochaines étapes. Nous pouvons construire des voitures ici, au Canada, avec des emplois spécialisés, des travailleurs qualifiés et des investissements réalisés ici même. Nous avons la possibilité de créer des emplois bien rémunérés qui sont souvent des emplois syndiqués. Il peut s'agir de développer les énergies dont le monde a besoin, comme l'énergie éolienne en mer dans les provinces de l'Atlantique, au Canada. C'est cette énergie qui alimentera notre avenir et créera des emplois bien rémunérés.
À mes yeux, à l'heure qu'il est, les libéraux ont fait un choix très clair: nous nous retroussons les manches aux côtés des Canadiens et nous bâtissons l'économie de l'avenir. Nous sommes prêts à bâtir une économie adaptée et qui offre ces possibilités.
Selon ce que nous avons vu au cours des délibérations du comité, de toute évidence, les conservateurs ont décidé de passer leur temps à parler d'eux-mêmes plutôt que des travailleurs canadiens et des besoins de notre pays. C'est pourquoi, aujourd'hui, je demande à la Chambre d'appuyer la motion dont elle est saisie pour que nous puissions faire avancer l'étude des mesures législatives et accomplir le travail que nous avons à faire. Il est important que la Chambre respecte le choix qu'elle a fait lorsqu'elle a voté pour renvoyer ces projets de loi en priorité au comité afin qu'il les étudie. Nous devons aussi respecter les travailleurs canadiens et faire ce qu'ils attendent de nous dans cette enceinte. Je demande à ce que nous continuions de travailler ensemble à cette fin.
Les Canadiens veulent que nous saisissions notre part du marché mondial de l’énergie propre et les centaines de milliers d’emplois durables et de qualité qui en résulteront.
Le Parlement a l'obligation d'étudier et de faire progresser ces deux projets de loi essentiels. Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser des gens attiser la rage et publier des extraits des délibérations des comités sur les médias sociaux. Nous devons coopérer pour faire le travail pour lequel les Canadiens nous ont élus, et c'est exactement ce que je demande à la Chambre de faire. C'est pourquoi la motion dont nous discutons aujourd'hui permettrait d'accélérer l'étude d'un projet de loi beaucoup plus court, soit le projet de loi C-50, Loi canadienne sur les emplois durables. Le Comité pourrait ainsi étudier le projet de loi C-49 par la suite.
Je rappelle à la Chambre que cela fait plus d'un mois que nous débattons d'une motion établissant l'ordre des travaux, ou plutôt d'un sous-amendement à cette motion. Nous débattons de cette simple question depuis le 30 octobre. On ne nous a pas permis d'étudier le projet de loi.
Les conservateurs ont des choses à dire au sujet du projet de loi lui-même, et c'est au moment de l'étude du projet de loi qu'il aurait été indiqué de le faire. Les conservateurs en ont toutefois décidé autrement. Ils ont choisi de faire obstruction à une motion établissant l'ordre des travaux. Ce n'est pas ainsi que le travail se fait ici. Ce n'est pas respectueux du processus ni des autres députés, des Canadiens ou des travailleurs qui nous ont élus pour faire le travail. Ce que nous demandons aujourd'hui, c'est que nous nous mettions au travail. Assurons-nous de faire ce pour quoi les Canadiens nous ont élus. Passons à l'étude du projet de loi dont nous sommes saisis, le projet de loi C‑50, sur les emplois durables.