Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
Fil RSS basé sur les critères de recherche Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
Ajouter un critère de recherche
Voir le profil de Alupa Clarke
PCC (QC)
Voir le profil de Alupa Clarke
2018-10-04 13:33 [p.22221]
Monsieur le Président, je peux comprendre la préoccupation de mon collègue. Il y avait une logique dans mon approche. Je veux parler, notamment, des articles 54 et 101 du projet de loi C-78 et des contradictions avec le projet de loi C-75.
Toutefois, ce que j'étais en train de dire était fondamental pour moi. Je vais faire un parallèle différent. Sortons de l'ALENA et faisons un autre parallèle.
Nous avons un premier ministre qui dépose le projet de loi C-78. Il dit aux Canadiens que, après 20 ans, il leur propose des amendements importants, certains fondamentaux et d'autres plus techniques, qui vont renforcer les dispositions et l'institution du mariage au Canada.
Nonobstant le fait que nous, les députés conservateurs, croyons donner notre appui à ce projet de loi, par suite d'études en comité, nous constatons qu'il est difficile de faire confiance au premier ministre lorsqu'il dit vouloir renforcer le mariage, quand on regarde son comportement en tant que leader du gouvernement.
Par exemple, lorsque M. Trudeau a été élu en 2015, on pourrait dire que c'était un mariage entre lui et le peuple canadien. Toutefois, après trois ans, après tout ce que le premier ministre a fait, un mariage n'aurait même pas tenu un an, puisqu'il a rompu trois grandes promesses. Ce sont des promesses qui, selon moi, brisent même moralement le mariage entre lui et le Canada. J'en arriverai sous peu aux articles qui me préoccupent dans le projet de loi, mais je veux montrer le parallèle. Comment faire confiance au premier ministre dans le cadre de ce projet de loi sur le divorce, quand lui-même ne tient pas ses engagements envers le peuple canadien?
Il y avait trois promesses fondamentales. La première était de faire des déficits seulement de 10 milliards de dollars pour les trois premières années puis de réduire cela. Il ne l'a pas tenue. Les déficits ont été 30 milliards de dollars chaque année.
La deuxième promesse fondamentale de son mariage avec le peuple canadien qui fut brisée était d'atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2020-2021. Maintenant, on parle de 2045, saint bon Dieu! Y a-t-il quelque chose de plus important que les finances, dans un couple? Oui, bien sûr, il y a l'amour. Je comprends.
Toutefois, les budgets sont fondamentaux dans un foyer. Les finances sont fondamentales pour qu'un couple reste fusionné — je peux en témoigner moi-même. L'amour a ses limites, quand même, dans un foyer. Il faut tout de même faire vivre la maisonnée et les enfants doivent manger, entre autres. Il faut équilibrer les budgets, ce que les familles canadiennes font bien souvent. Notre premier ministre n'est pas capable de tenir cette promesse.
L'autre promesse concerne le mode de scrutin, à savoir comment nous allons fonctionner dans notre maisonnée, notre système politique. Il avait dit aux Canadiens que, quand ils allaient se marier avec lui, il s'engageait à réformer le mode de scrutin. C'est quand même une promesse phare et il ne l'a pas tenue. C'est, également, l'une des premières promesses qu'il a laissé tomber et qui constitue vraiment une promesse brisée grave de son mariage avec les Canadiens, selon moi. C'est une promesse brisée envers tous les jeunes qui lui ont fait confiance.
Personnellement, je suis totalement en désaccord pour réformer le mode de scrutin, parce que je considère que le mode de scrutin uninominal à un tour est le plus garant de la démocratie parlementaire. Cela dit, c'était une promesse phare qu'il avait faite aux jeunes et à la gauche de Vancouver, Toronto et Montréal, qui voient dans le mode proportionnel quelque chose de mieux pour eux, pour leur avenir et pour leurs préoccupations, entre autres. Toutefois, il a rompu cette promesse. Cela fait longtemps que le mariage serait terminé. Justement, il lui reste un an de mariage, selon mes prédictions.
Voici un dernier élément de mon parallèle. Ensuite, j'arriverai au projet de loi. Je parle de sa promesse sur l'infrastructure. Le premier ministre avait dit qu'il allait investir 183 milliards de dollars en infrastructure au cours des 14 prochaines années. C'était le plus grand programme de l'histoire du Canada, parce que, avec eux, ce sont toujours les plus grands programmes de l'histoire du Canada. Je rappelle que le nôtre était incroyable aussi, à hauteur de 80 milliards de dollars, de 2008 à 2015.
Je pose la question à mes collègues, qui le savent sans doute. Combien de milliards de dollars ont été dépensés à ce jour, sur les 183 milliards de dollars, après quatre ans? C'est 7 milliards de dollars, si je ne me trompe pas. Même le directeur parlementaire du budget en a fait état dans l'un de ses rapports.
Donc, comment pouvons-nous faire confiance au premier ministre et député de Papineau, qui nous présente un projet de loi visant à renforcer l'institution du mariage et la protection de l'enfant lorsqu'il y a des divorces extrêmement litigieux, quand lui-même, dans son mariage solennel avec le peuple canadien, a rompu les plus grandes promesses de sa plateforme électorale de 2015?
Le lien de confiance est donc déjà rompu et le divorce des libéraux avec le peuple canadien est imminent. Il va advenir le 19 octobre 2019.
Le projet de loi C-78 vise à s'attaquer à des statistiques assez étonnantes. En effet, selon le Recensement de 2016, plus de 2 millions d'enfants vivaient dans une famille séparée ou divorcée. Par ailleurs, 5 millions de Canadiens se sont séparés ou ont divorcé entre 1991 et 2011. De ce nombre, 38 % avaient un enfant au moment de leur séparation ou de leur divorce. J'imagine que c'est la raison pour laquelle le projet de loi C-78 veut cibler davantage la protection de l'enfant.
Toutefois, nous avons certaines préoccupations. L'article 101 introduit l'idée que la créance de l'État prend rang avant celle de la partie ayant engagé la procédure de saisie-arrêt si le débiteur est endetté ou a des sommes à payer. Cela nous préoccupe. Nous allons donc certainement inviter des témoins en comité parlementaire pour savoir ce qu'ils en pensent et pour voir si on pourrait modifier cela.
D'autre part, l'article 54 fait également défaut, selon nous. Il prolonge la durée de l'opposabilité à Sa Majesté de 5 à 12 ans. C'est un autre aspect du projet de loi qui pourrait être problématique, à notre avis.
Je n'aime pas terminer sur une note négative, mais je dois absolument soulever une contradiction importante en ce qui a trait au projet de loi C-78. Aujourd'hui, les libéraux nous ont fait part avec enthousiasme de leur désir, par l'entremise de ce projet de loi, de mettre la protection de l'enfant, et non les parents, au coeur du divorce. Cependant, lorsqu'on regarde de près le projet de loi C-75 — s'il y a un projet de loi mammouth, c'est bien lui, avec ses 300 pages —, on constate que celui-ci vise à annuler toutes les belles mesures que notre très cher premier ministre M. Harper avait prises lors de ses 10 années au pouvoir, une décennie fantastique au Canada, pour renforcer les lois en matière de criminalité.
On constate avec désarroi que ce projet de loi amoindrit les peines relatives aux crimes commis contre les enfants. Les libéraux ne se limitent même pas à dire qu'ils sont bons et que les conservateurs sont mauvais. Eux-mêmes, qui se targuent de prôner l'amour universel, veulent réduire les peines pour les criminels ayant fait des choses déplorables et terribles à des enfants. Ensuite, ils nous disent vouloir aider les enfants dans le projet de loi qui est devant nous.
Nous voyons donc des contradictions et nous avons des doléances. Je ne pense pas que mes concitoyens accepteraient que leur époux brise des promesses aussi substantielles que celles qu'a brisées le premier ministre depuis 2015. Ils ne voudraient pas continuer dans ce genre de relation.
Les Canadiens doivent se rendre compte que le divorce est imminent entre la population et le gouvernement libéral.
Résultat : 1 - 1 de 1